16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R05BN6N3sX ORG-0001 Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure 101 cours Charlemagne - CS20033 Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 0426734000 grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 2.3 eforms-sdk-1.13 aa8463c0-62f7-4459-86ab-df193c921822 cfcfb2e5-9fe6-47e7-8b8a-0b7fba20afee 2026-09-24+02:00 16:40:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DAF_2026_000326 Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, portant sur le projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Contexte du marché Le titulaire assure la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de voie verte et véloroute via mont Gerbier de Jonc. Les stipulations du présent marché public concernent notamment les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application. services 0.00 71317210 71310000 Haute-Loire et Ardèche FRK13 FRA FRK13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu none epo-procurement-document performance no allowed not-allowed price 30 % quality Pertinence de l'organisation et moyens humains pour la réalisation des missions : 10 % quality Qualité de la méthodologie de conduite de la mission : 50 % quality Valeur environnementale : 10 % https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 9 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché(article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui traite les offres : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM -Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 DAF_2026_000326 Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC services Tranche Ferme : Phase travaux sécurisation + OH36 – Conception générale + Section Brives Charensac / Lantriac + viaduc de Chabannes - Tranche optionnelle 1 : Travaux section Lantriac-Les Estables - Tranche optionnelle 2 : Travaux section les Estables – Mont Gerbier-de-Jonc. true 0.00 71317210 FRK13 FRA 72 26-92509 3.2.5 Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure 2026-09-26 2026-10-30T14:00:00+02:00 2026-10-31 274 Prestations de services 43 07 69 Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC Avis de marché - Avis n° 26-92509 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43, 07, 69
Annonce n° 26-92509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC
Description : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, portant sur le projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Contexte du marché Le titulaire assure la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de voie verte et véloroute via mont Gerbier de Jonc. Les stipulations du présent marché public concernent notamment les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Identifiant de la procédure : cfcfb2e5-9fe6-47e7-8b8a-0b7fba20afee
Identifiant interne : DAF_2026_000326
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Loire et Ardèche
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DAF_2026_000326
Description : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Tranche Ferme : Phase travaux sécurisation + OH36 – Conception générale + Section Brives Charensac / Lantriac + viaduc de Chabannes - Tranche optionnelle 1 : Travaux section Lantriac-Les Estables - Tranche optionnelle 2 : Travaux section les Estables – Mont Gerbier-de-Jonc.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation et moyens humains pour la réalisation des missions : 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie de conduite de la mission : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/10/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché(article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui traite les offres : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM -Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426734000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R05BN6N3sX
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa8463c0-62f7-4459-86ab-df193c921822 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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