1445751 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 false 31000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 168699 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 1246052 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 CON-0001 2026-09-01+02:00 Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale) 2026s03-1 TEN-0001 CON-0002 2026-09-01+02:00 Actions d'information, de conseil et orientation 2026s03-2 TEN-0002 CON-0003 2026-09-01+02:00 Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs 2026s03-3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 47B37E34-0EF8-C1BF-357ACE680C1473AF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.val2c.fr ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres Le Controis En Sologne 41700 FRB05 FRA 42 PAOLETTI Jacques Président 0254791550 contact@val2c.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 47B37E51-FBCE-DBEF-99928F87B2E40274 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE 241 Rue Edouard Vaillant Tours 37000 FRB04 FRA 27962-1-1-1 0254555111 mbellanger@solihacvl.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE 241 Rue Edouard Vaillant Tours 37000 FRB04 FRA 27962-1-2-1 0254555111 mbellanger@solihacvl.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE 241 Rue Edouard Vaillant Tours 37000 FRB04 FRA 27962-1-3-1 0254555111 mbellanger@solihacvl.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 7cb3a5ff-485a-46bd-8259-b40edbd50d9b 0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef 2026-09-24+02:00 17:11:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://nr.aws-achat.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026S03BP PT MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus services 71318000 75200000 75310000 LOT-0001 eu-funds L'Union Européenne sur des fonds Feder (via le Conseil Régional Centre-Val de Loire) per-exa 60 quality Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) per-exa 40 price Prix Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true false none none 01 Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale) Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale) services 71318000 71318000 75200000 75310000 LOT-0002 eu-funds L'Union Européenne sur des fonds Feder (via le Conseil Régional Centre-Val de Loire) per-exa 60 quality Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) per-exa 40 price Prix Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true false none none 02 Actions d'information, de conseil et orientation Actions d'information, de conseil et orientation services 71318000 71318000 75200000 75310000 LOT-0003 eu-funds L'Union Européenne sur des fonds Feder (via le Conseil Régional Centre-Val de Loire) per-exa 60 quality Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4) per-exa 40 price Prix Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true false none none 03 Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs services 71318000 71318000 75200000 75310000 2000-01-01Z 26-92541 26-58561 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE 2026-09-26 2026-12-22 274 Prestations de services 41 MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92541 du 24/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-92541
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C). Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé. L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants : - La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique - L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite - La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Il concerne les profils suivants : - Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus. - Propriétaires bailleurs : - Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus - Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus
Identifiant de la procédure : 0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef
Identifiant interne : 2026S03BP PT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Description : Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Actions d'information, de conseil et orientation
Description : Actions d'information, de conseil et orientation
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Description : Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Description de la méthodologie pour assurer l'ensemble des missions (/20); Description du plan de communication et d'animation (/10); Description de la structuration des bases de données permettant le suivi du dispositif (/10); Organisation de l'équipe et répartition des missions par intervenants (/8); compétences de chaque intervenant (/8); sous-traitances ou co-traitances (/4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,445,751 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026s03-1
Titre : Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
Date de conclusion du marché : 01/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 168,699 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026s03-2
Titre : Actions d'information, de conseil et orientation
Date de conclusion du marché : 01/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,246,052 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026s03-3
Titre : Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Date de conclusion du marché : 01/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47B37E34-0EF8-C1BF-357ACE680C1473AF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d’enregistrement : 42
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville : Le Controis En Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : PAOLETTI Jacques
Adresse électronique : contact@val2c.fr
Téléphone : 0254791550
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 47B37E51-FBCE-DBEF-99928F87B2E40274
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 27962-1-1-1
Adresse postale : 241 Rue Edouard Vaillant
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mbellanger@solihacvl.fr
Téléphone : 0254555111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 27962-1-2-1
Adresse postale : 241 Rue Edouard Vaillant
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mbellanger@solihacvl.fr
Téléphone : 0254555111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 27962-1-3-1
Adresse postale : 241 Rue Edouard Vaillant
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mbellanger@solihacvl.fr
Téléphone : 0254555111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7cb3a5ff-485a-46bd-8259-b40edbd50d9b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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