16 https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do ORG-0001 DSAF - SPM 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Maud GONCALVES 0142758349 maud.goncalves@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0142758278 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e283020e-e7d6-40eb-a9e4-38bb478a4aa3 b5c3a53e-bf3e-4880-9373-25769be8f327 2026-09-24+02:00 17:25:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Une première consultation est passée pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En parallèle le lot 4 est passé par une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique. Lot 2 est passé en procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2°. D’autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure (lots 5 et 6) passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert ou marché en procédure adaptée ou en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les montants et conformément aux règles de la computation des seuils. open false 27_BAM_020 Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles (site de Ségur Fontenoy) Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles supplies Conditions de candidature (article 4 du règlement de la consultation), visite obligatoire pour les trois lots (article 5.1 du règlement de la consultation), négociation pour le lot 2 (article 5.5 du règlement de la consultation) 39221000 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande. epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Valeur économique Apprécié au regard du montant du DQE poi-exa 40 quality Valeur technique Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères poi-exa 10 quality Valeur environnementale Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Lot 1 Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy) Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy) supplies visite obligatoire du site (cf. article 5.1 règlement de la consultation) 39221000 20 avenue de ségur paris 75007 FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v Les lots 2 et 3 donnent lieu à la conclusion d’un marché composite : ils s’exécutent en partie en marchés ordinaires à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF du lot concerné et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU de lot concerné. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 56 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande. epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Valeur économique Appréciée au regard du montant de la DPGF poi-exa 40 quality Valeur technique Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères poi-exa 10 quality Valeur environnementale Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Lot 2 Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction supplies visite de site obligatoire (cf. article 5.1 règlement de la consultation), négociation (cf. article 5.5 du règlement de la consultation), conditions de candidature (cf. article 4 du règlement de la consultation) 39221000 20 avenue de ségur paris 75007 FR101 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds DC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v Les lots 2 et 3 donnent lieu à la conclusion d’un marché composite : ils s’exécutent en partie en marchés ordinaires à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF du lot concerné et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU de lot concerné. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande. epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Valeur économique apprécié au regard du montant de la DPGF poi-exa 40 quality Valeur technique Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères poi-exa 10 quality Valeur environnementale Appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Lot 3 Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse services Visite de site obligatoire (cf. article 5.1 règlement de la consultation), conditions de candidature (cf. article 4 du règlement d ela consultation) 50800000 20 avenue de ségur paris 75007 FR101 FRA 48 26-92548 3.2.5 DSAF - SPM 2026-09-26 2026-10-27T12:00:00.000+02:00 2026-11-29 77 Cuisine (équipement) 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 75 Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre (site Ségur Fontenoy) Avis de marché - Avis n° 26-92548 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-92548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF - SPM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles (site de Ségur Fontenoy)
Description : Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles
Identifiant de la procédure : b5c3a53e-bf3e-4880-9373-25769be8f327
Identifiant interne : 27_BAM_020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une première consultation est passée pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En parallèle le lot 4 est passé par une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique. Lot 2 est passé en procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2°. D’autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure (lots 5 et 6) passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert ou marché en procédure adaptée ou en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les montants et conformément aux règles de la computation des seuils.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de candidature (article 4 du règlement de la consultation), visite obligatoire pour les trois lots (article 5.1 du règlement de la consultation), négociation pour le lot 2 (article 5.5 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy)
Description : Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : visite obligatoire du site (cf. article 5.1 règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres : DSAF - SPM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction
Description : Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : visite de site obligatoire (cf. article 5.1 règlement de la consultation), négociation (cf. article 5.5 du règlement de la consultation), conditions de candidature (cf. article 4 du règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Appréciée au regard du montant de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les lots 2 et 3 donnent lieu à la conclusion d’un marché composite : ils s’exécutent en partie en marchés ordinaires à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF du lot concerné et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU de lot concerné. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 56 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres : DSAF - SPM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse
Description : Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de ségur
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire (cf. article 5.1 règlement de la consultation), conditions de candidature (cf. article 4 du règlement d ela consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : apprécié au regard du montant de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072549?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les lots 2 et 3 donnent lieu à la conclusion d’un marché composite : ils s’exécutent en partie en marchés ordinaires à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF du lot concerné et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU de lot concerné. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres : DSAF - SPM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSAF - SPM
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maud GONCALVES
Adresse électronique : maud.goncalves@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142758349
Adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0142758278
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e283020e-e7d6-40eb-a9e4-38bb478a4aa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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