16 https://www.vnf.fr/vnf/ ORG-0001 Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux 62 BETHUNE 62408 FRE12 FRA 13001779100018 Unité achats et commande publique +33 3 21 63 24 24 division-achats@vnf.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4740397a-5a02-4f61-8598-0c5d0ecd031a 8428e444-7732-445f-8704-dd8ea7066bd5 2026-09-24+02:00 17:33:06.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 2611I031 Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France (VNF) Le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il comporte 3 lots géographiques. services Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots, et pourront être attributaires d’un ou plusieurs lots. Les critères et sous-critères d'analyse sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les trois premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Chacun des lots sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée. S'agissant du lot n°2, la présence d'un architecte spécialisé "architecture et patrimoine" est requise au stade de la remise des candidatures et des offres. Il est à noter que cette prestation ne peut être sous-traitée conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. S'agissant des autres lots, l'intégration d'un éventuel architecte de ce type est envisagée par l'intermédiaire d'une clause de réexamen. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com 3330000 3000000 71300000 71316000 71541000 Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait en principe être publié en 2030. 2611I031A non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-09+01:00 17:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none 2611I031A Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est services Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire). true 1500000 1360000 71300000 71310000 71541000 Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence. anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un AAPC devrait en principe être publié en 2030. 2611I031B non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-09+01:00 17:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none 2611I031B Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest services Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire). true 950000 840000 71300000 71541000 71316000 Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence. anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Dnas le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait être en principe publié en 2030. 2611I031C non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification. required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-09+01:00 17:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none 2611I031C Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône services Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire). true 800000 800000 71300000 71316000 71541000 Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence. anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. 26-92551 3.2.5 Siege social 2026-09-26 2026-11-09T17:00:00.000+02:00 2026-11-30 133 Fibre optique 197 Maîtrise d'oeuvre 62 75 59 54 31 69 Missions de maîtrise d'oeuvre relatives au déploiement du réseau de fibre optique de VNF Avis de marché - Avis n° 26-92551 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 75, 59, 54, 31, 69
Annonce n° 26-92551
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France (VNF)
Description : Le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il comporte 3 lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 8428e444-7732-445f-8704-dd8ea7066bd5
Identifiant interne : 2611I031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,330,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots, et pourront être attributaires d’un ou plusieurs lots. Les critères et sous-critères d'analyse sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les trois premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Chacun des lots sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée. S'agissant du lot n°2, la présence d'un architecte spécialisé "architecture et patrimoine" est requise au stade de la remise des candidatures et des offres. Il est à noter que cette prestation ne peut être sous-traitée conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. S'agissant des autres lots, l'intégration d'un éventuel architecte de ce type est envisagée par l'intermédiaire d'une clause de réexamen. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Identifiant interne : 2611I031A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait en principe être publié en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Identifiant interne : 2611I031B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un AAPC devrait en principe être publié en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Identifiant interne : 2611I031C
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dnas le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait être en principe publié en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Unité achats et commande publique
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : +33 3 21 63 24 24
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4740397a-5a02-4f61-8598-0c5d0ecd031a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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