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Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-92554
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSFP-APHP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSFP APHP Commissaires de justice
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : 6ea6c897-e7ca-482c-9105-b5c40d6448f2
Identifiant interne : DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Dématérialisation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant interne : DSFP APHP COMMISSAIRES JUSTICE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : RAS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSFP-APHP
Numéro d’enregistrement : 17750214300072
Adresse postale : 4 rue de la Chine bâtiment Galien
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine BOURGEON
Adresse électronique : sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 1 83 94 50 22
Adresse internet : https://www.aphp.fr/direction-specialisee-des-finances-publiques
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07a523f6-83bd-42e5-ab86-fe02d2582e00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 17:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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