16 ORG-0001 DIR MC 60 avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 13000156300415 Cathy BARADUC 0473297920 Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 Greffe du tribunal 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f4665651-6bfc-43c4-9a6e-8a1d76b92b88 85a201bd-7bb0-4376-8aae-ce07dca24e22 2026-09-24+02:00 22:11:50.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DIRMC_ACBassins_2026 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC works 45232454 Réseau routier ETAT de la DIR MC anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds DIRMC_ACBassins_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 10:00:00.000+02:00 false 6 buyer-categories fa-w-rc none LOT 1 Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Nord 2 × 2 : A711 du PR1 au PR6+410, RN89 du PR55 à 56+030, (département 63, entrée agglomération de Clermont-Fd depuis Lempdes) A75 du PR10+360 au PR180+000 (départements 63, 43, 15, 48) RN88 du PR80+258 au PR83+793 (département 48) Bidirectionnelle : A712 du PR0 au PR1+336 (département 63) works 45232454 District Nord de la DIR MC anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DIRMC_ACBassins_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed per-exa 60 price Prix Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 120 • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 10:00:00.000+02:00 false 6 buyer-categories fa-w-rc none LOT 2 Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Sud 2 × 2 : A75 du PR180+000 au PR330+475 (départements 12, 34) A750 du PR10+000 au PR37+1078 (département 34) RN109 du PR4 au PR10+700 (département 34) Bidirectionnelle : RN2009 du PR66 au PR81+957 (département 34) works 45232454 District Sud de la DIR MC anyw-cou FRA 48 26-92594 3.2.5 DIR MC 2026-09-26 2026-11-10T10:00:00.000+02:00 2026-11-10 18 Assainissement 306 Réseaux divers 349 Travaux dans l'eau 48 Canalisations 78 Curage 63 07 12 15 34 43 48 Travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins – réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC Avis de marché - Avis n° 26-92594 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 07, 12, 15, 34, 43, 48
Annonce n° 26-92594
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR MC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux concernant des ouvrages d'assainissement sur le Réseau routier ETAT de la DIR MC
Description : Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC
Identifiant de la procédure : 85a201bd-7bb0-4376-8aae-ce07dca24e22
Identifiant interne : DIRMC_ACBassins_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Réseau routier ETAT de la DIR MC
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Nord
Description : 2 × 2 : A711 du PR1 au PR6+410, RN89 du PR55 à 56+030, (département 63, entrée agglomération de Clermont-Fd depuis Lempdes) A75 du PR10+360 au PR180+000 (départements 63, 43, 15, 48) RN88 du PR80+258 au PR83+793 (département 48) Bidirectionnelle : A712 du PR0 au PR1+336 (département 63)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : District Nord de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MC
Organisation qui traite les offres : DIR MC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de réhabilitation ou de remise en etat d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire « ETAT » de la DIRMC_District Sud
Description : 2 × 2 : A75 du PR180+000 au PR330+475 (départements 12, 34) A750 du PR10+000 au PR37+1078 (département 34) RN109 du PR4 au PR10+700 (département 34) Bidirectionnelle : RN2009 du PR66 au PR81+957 (département 34)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : District Sud de la DIR MC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070799?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MC
Organisation qui traite les offres : DIR MC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR MC
Numéro d’enregistrement : 13000156300415
Adresse postale : 60 avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Cathy BARADUC
Adresse électronique : Cathy.Baraduc@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0473297920
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4665651-6bfc-43c4-9a6e-8a1d76b92b88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 22:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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