16 https://www.institut-agro.fr ORG-0001 INESAAE - L'Institut Agro 42 rue Scheffer Paris 75016 FR101 FRA 13002622200013 Direction des achats et des marchés publics +33658948027 marches-publics@institut-agro.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9843f5e6-b7cf-4b59-98e7-ed0cab65efab 7fd641b9-e888-4c30-bce0-fe5ddb8166c0 2026-09-25+02:00 07:51:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique open false 26A0011 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro services 2500000 66515200 66515000 66515410 66516000 66512000 66514110 66513100 42 Rue Scheffer Paris 75016 FR101 FRA LOT-0001 required no-eu-funds false false 26A0011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % per-exa 40 price Prix Prix 40 % per-exa 5 quality Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles services Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation. true 187000 66515200 42 Rue Scheffer Paris 75016 FR101 FRA 65 RUE DE SAINT-BRIEUC Rennes 35000 FRH03 FRA 2 RUE LE NOTRE Angers 49000 FRG02 FRA 2 Place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA ROUTE D’ARLES Salon de Provence 13300 FRL04 FRA 9 rue Célestin Freinet Florac-Trois-Rivières 48400 FRJ14 FRA 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN Dijon 21000 FRC11 FRA MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 60 3 Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. LOT-0002 allowed no-eu-funds false 26A0011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 quality valeur technique Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % per-exa 40 price Prix Critère : Prix 40 % per-exa 5 quality Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Assurance bris de machine et tous risques informatiques services Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation. 72500 66515000 65 RUE DE SAINT-BRIEUC Rennes 35000 FRH03 FRA 2 RUE LE NOTRE Angers 49000 FRG02 FRA 2 Place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA ROUTE D’ARLES SALON-DE-PROVENCE 13300 FRL04 FRA 9 rue Célestin Freinet Florac-Trois-Rivières 48400 FRJ14 FRA 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN Dijon 21000 FRC11 FRA MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 42 RUE SCHEFFER 75016 PARIS FR101 FRA 60 3 Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. LOT-0003 allowed no-eu-funds false 26A0011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % per-exa 40 price Prix Critère : Prix 40 % per-exa 5 quality Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 3 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Assurance risque cyber services Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation. 50000 66515410 42 RUE SCHEFFER Paris 75016 FR101 FRA 65 RUE DE SAINT-BRIEUC Rennes 35000 FRH03 FRA 2 RUE LE NOTRE Angers 49000 FRG02 FRA 2 Place Pierre Viala 34000 Montpellier FRJ13 FRA ROUTE D’ARLES SALON-DE-PROVENCE 13300 FRL04 FRA 9 rue Célestin Freinet Florac-Trois-Rivières 48400 FRJ14 FRA 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN Dijon 21000 FRC11 FRA MARMILHAT RUE AIME RUDEL Lempdes 63370 FRK14 FRA 60 3 Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. LOT-0004 required no-eu-funds false 26A0011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % per-exa 40 price Prix Critère : Prix 40 % per-exa 5 quality Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 4 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Assurance responsabilité civile et protection juridique services Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation. 63250 66516000 66513100 42 RUE SCHEFFER Paris 75016 FR101 FRA 65 RUE DE SAINT-BRIEUC Rennes 35000 FRH03 FRA 2 RUE LE NOTRE Angers 49000 FRG02 FRA 2 Place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA ROUTE D’ARLES SALON-DE-PROVENCE 13300 FRL04 FRA 9 rue Célestin Freinet Florac-Trois-Rivières 48400 FRJ14 FRA 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN DIJON 21000 FRC11 FRA MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 60 3 Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. LOT-0005 allowed no-eu-funds false 26A0011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Valeur technique Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % price Prix Critère : Prix 40 % quality Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 5 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Assistance services Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation. 59998 66512000 42 RUE SCHEFFER Paris 75016 FR101 FRA 65 RUE DE SAINT-BRIEUC RENNES 35000 FRH03 FRA 2 RUE LE NOTRE ANGERS 49000 FRG02 FRA 2 Place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA ROUTE D’ARLES SALON-DE-PROVENCE 13300 FRL04 FRA 9 rue Célestin Freinet Florac-Trois-Rivières 48400 FRJ14 FRA 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN DIJON 21000 FRC11 FRA MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 60 3 Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. LOT-0006 allowed no-eu-funds false 26A0011 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 % per-exa 40 price Prix Critère : Prix 40 % per-exa 5 quality Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 6 Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro Assurance de la flotte automobile services Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation. 354500 66514110 42 RUE SCHEFFER Paris 75016 FR101 FRA 65 RUE DE SAINT-BRIEUC RENNES 35000 FRH03 FRA 2 RUE LE NOTRE ANGERS 49000 FRG02 FRA 2 Place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA ROUTE D’ARLES SALON-DE-PROVENCE 13300 FRL04 FRA 9 rue Célestin Freinet Florac-Trois-Rivières 48400 FRJ14 FRA 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN DIJON 21000 FRC11 FRA MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 60 3 Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00. 26-92602 3.2.5 INESAAE 2026-09-27 2026-10-26T12:00:00.000+02:00 2026-12-24 20 Assurance 35 49 21 63 34 48 13 75 Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro Avis de marché - Avis n° 26-92602 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 49, 21, 63, 34, 48, 13, 75
Annonce n° 26-92602
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Identifiant de la procédure : 7fd641b9-e888-4c30-bce0-fe5ddb8166c0
Identifiant interne : 26A0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 Rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE D’ARLES
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Célestin Freinet
Ville : Florac-Trois-Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 187,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres : INESAAE - L'Institut Agro
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE D’ARLES
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Célestin Freinet
Ville : Florac-Trois-Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 RUE SCHEFFER
Ville : 75016
Code postal : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description : Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres : INESAAE - L'Institut Agro
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Assurance risque cyber
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 RUE SCHEFFER
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : 34000
Code postal : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE D’ARLES
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Célestin Freinet
Ville : Florac-Trois-Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : Lempdes
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description : Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres : INESAAE - L'Institut Agro
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Assurance responsabilité civile et protection juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 RUE SCHEFFER
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE D’ARLES
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Célestin Freinet
Ville : Florac-Trois-Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,250 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description : Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres : INESAAE - L'Institut Agro
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Assistance
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 RUE SCHEFFER
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE D’ARLES
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Célestin Freinet
Ville : Florac-Trois-Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,998 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère : Prix 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description : Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres : INESAAE - L'Institut Agro
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Description : Assurance de la flotte automobile
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 42 RUE SCHEFFER
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE D’ARLES
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Célestin Freinet
Ville : Florac-Trois-Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 354,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d’indemnisation, franchises et limites contractuelles d’indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Description : Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres : INESAAE - L'Institut Agro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et des marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone : +33658948027
Adresse internet : https://www.institut-agro.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9843f5e6-b7cf-4b59-98e7-ed0cab65efab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 07:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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