5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TMA DMF
Description
:
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d’évolutions de la solution DMF y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du systèmes (formations, conduite du changement, expertises …).
Identifiant interne
:
25.14.030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72210000
Services de programmation de progiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
950,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique : 55% Mesures et engagements RSE : 10% Performance économique : 35% Les critères, en particulier techniques, sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065589&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065589&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
27/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L.55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.