6500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 600000 t-esubm 2 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 600000 t-esubm 2 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1000000 t-esubm 1 CON-0005 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 500000 t-esubm 2 CON-0006 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 500000 t-esubm 1 CON-0007 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0008 600000 t-esubm 1 CON-0008 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0008 RES-0009 selec-w TEN-0009 500000 t-esubm 3 CON-0009 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0009 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 01 SCHROLL TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 02 SCHROLL TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0003 Offre lot 03 Schroll TEN-0004 no TPA-0004 LOT-0004 Offre lot 04 Schroll TEN-0005 no TPA-0005 LOT-0005 Offre lot 05 Schroll TEN-0006 no TPA-0006 LOT-0006 Offre lot 06 Schroll TEN-0007 no TPA-0007 LOT-0007 Offre lot 07 Schroll TEN-0008 no TPA-0008 LOT-0008 Offre lot 08 ALSADIS TEN-0009 no TPA-0009 LOT-0009 Offre lot 09 Z COLL CON-0001 2026-09-11+01:00 Lot 01 territoire Nord Alsace ORG-0001 Accord-cadre n°26000285 TEN-0001 CON-0002 2026-09-11+01:00 Lot 01 territoire Ouest Alsace ORG-0001 Accord-cadre n°26000286 TEN-0002 CON-0003 2026-09-11+01:00 Lot 03 territoire Eurométropole de Strasbourg ORG-0001 Accord-cadre n°26000287 TEN-0003 CON-0004 2026-09-11+01:00 Lot 04 territoire centre Alsace ORG-0001 Accord-cadre n°26000288 TEN-0004 CON-0005 2026-09-11+01:00 Lot 05 territoire de Colmar ORG-0001 Accord-cadre n°26000289 TEN-0005 CON-0006 2026-09-11+01:00 Lot 06 territoire de l'agglomération de Mulhouse ORG-0001 Accord-cadre n°26000290 TEN-0006 CON-0007 2026-09-11+01:00 Lot 07 territoire sud Alsace ORG-0001 Accord-cadre n°26000291 TEN-0007 CON-0008 2026-09-11+01:00 Lot 08 déchets industriels dangereux sauf DASRI territoire Alsace ORG-0001 Accord-cadre n°26000292 TEN-0008 CON-0009 2026-09-11+01:00 Lot 09 déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) territoire Alsace ORG-0001 Accord-cadre n°26000293 TEN-0009 TPA-0001 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0002 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0003 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0004 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0005 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0006 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0007 SCHROLL SAS ORG-0003 TPA-0008 ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX - ALSADIS ORG-0004 TPA-0009 Z COLL ORG-0005 29 https://alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC Strasbourg Cedex 9 67964 FRF11 FRA 20009433200018 0389306310 contact.execution@alsace.eu http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg Cedex 67070 FRF11 FRA 176700052000010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juadm.fr medium ORG-0003 SCHROLL SAS 6 rue de Cherbourg Strasbourg 67100 FRF11 FRA 32519337300017 03 88 40 58 40 contact@schroll.fr medium ORG-0004 ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX - ALSADIS 35 rue de l'Europe Cernay 68700 FRF12 FRA 43423659200029 03 89 7542 36 aurelie.molina@paprec.com medium ORG-0005 Z COLL 8 rue Ampère Geispolsheim 67118 FRF11 FRA 48811867000048 03 88 50 53 44 logistiquezeicol@dechets-medicaux.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 abe5900c-fa2d-4e23-8483-5639975f039a b3566cdb-a5ed-4039-8e19-c1087f33a262 2026-09-25+02:00 09:03:39.94+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. open 7218040b-92d1-455e-8ada-b7f186cfac01-01 false 26125 Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux services 90511000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0006 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0007 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0008 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 8 Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations. services 90511000 FRF11 FRA 48 LOT-0009 no-eu-funds Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation. price Prix des prestations : 60% quality Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30% La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 9 Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations. services 90511000 FRF11 FRA 48 2000-01-01Z 26-92622 26-54300 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace SCHROLL SAS SCHROLL SAS SCHROLL SAS SCHROLL SAS SCHROLL SAS SCHROLL SAS SCHROLL SAS ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX - ALSADIS Z COLL 2026-09-27 2026-11-25 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 67 68 Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92622 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-92622
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Identifiant de la procédure : b3566cdb-a5ed-4039-8e19-c1087f33a262
Avis précédent : 7218040b-92d1-455e-8ada-b7f186cfac01-01
Identifiant interne : 26125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. L'accord cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 10% Performance en matière de protection de l'environnement : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères d'analyse figure dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : • Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; • Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; • Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 01 SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000285
Titre : Lot 01 territoire Nord Alsace
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 02 SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000286
Titre : Lot 01 territoire Ouest Alsace
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 03 Schroll
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000287
Titre : Lot 03 territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 04 Schroll
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000288
Titre : Lot 04 territoire centre Alsace
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 05 Schroll
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000289
Titre : Lot 05 territoire de Colmar
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 06 Schroll
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000290
Titre : Lot 06 territoire de l'agglomération de Mulhouse
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 07 Schroll
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000291
Titre : Lot 07 territoire sud Alsace
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX - ALSADIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 08 ALSADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000292
Titre : Lot 08 déchets industriels dangereux sauf DASRI territoire Alsace
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Z COLL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 09 Z COLL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre n°26000293
Titre : Lot 09 déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) territoire Alsace
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700052000010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juadm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SCHROLL SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32519337300017
Adresse postale : 6 rue de Cherbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@schroll.fr
Téléphone : 03 88 40 58 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX - ALSADIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 43423659200029
Adresse postale : 35 rue de l'Europe
Ville : Cernay
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.molina@paprec.com
Téléphone : 03 89 7542 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Z COLL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48811867000048
Adresse postale : 8 rue Ampère
Ville : Geispolsheim
Code postal : 67118
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : logistiquezeicol@dechets-medicaux.fr
Téléphone : 03 88 50 53 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abe5900c-fa2d-4e23-8483-5639975f039a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 09:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>