16 http://www.coeurdesavoie.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Coeur de Savoie Place Albert Serraz MONTMELIAN Cedex 73802 FRK27 FRA 20004101000014 Béatrice SANTAIS Présidente 73 +33 479843627 secretariat@cc.coeurdesavoie.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 73 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 38e9f5b4-06a5-48e3-a551-88a4603bd2e5 7f42239e-0323-4ac0-9bd4-f9650dbe37fc 2026-09-25+02:00 09:33:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CK-42/6023/2026-11 Marché d'assurances Risques statutaires Marché d'assurances Risques statutaires services 530000.00 66512000 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances poi-exa 40 cost Conditions financières La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 10 poi-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2026-11_1 Marché d'assurances Risques statutaires Marché d'assurances Risques statutaires services 530000.00 66512000 66510000 Siège administratif de Coeur de Savoie MONTMELIAN Cedex 73802 FRK27 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-92643 3.2.5 Communauté de Communes Coeur de Savoie 2026-09-27 2026-11-06T12:00:00+01:00 2026-11-24 20 Assurance 73 Marché d'assurances Risques statutaires Avis de marché - Avis n° 26-92643 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-92643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances Risques statutaires
Description : Marché d'assurances Risques statutaires
Identifiant de la procédure : 7f42239e-0323-4ac0-9bd4-f9650dbe37fc
Identifiant interne : PPP2CK-42/6023/2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 530,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurances Risques statutaires
Description : Marché d'assurances Risques statutaires
Identifiant interne : 2026-11_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MONTMELIAN Cedex
Code postal : 73802
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège administratif de Coeur de Savoie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 530,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Numéro d’enregistrement : 20004101000014
Adresse postale : Place Albert Serraz
Ville : MONTMELIAN Cedex
Code postal : 73802
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice SANTAIS
Adresse électronique : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
Téléphone : +33 479843627
Adresse internet : http://www.coeurdesavoie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38e9f5b4-06a5-48e3-a551-88a4603bd2e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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