16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6C2A7B11-FB62-390E-4E6ADC2017E1AFDB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marchespublicsmanche.fr ORG-0002 Département de la Manche 98 Route de Candol Saint-Lo 50050 FRD12 FRA 63137 Morin Jean Président du conseil départemental 0233055550 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 6C2A7B45-F802-7D2A-5BECE26243A3AEE0 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 6C2A7B7B-A9F0-7398-3552040E2977F7DD 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 373d4112-8b0a-4c76-a29d-ea95130fdcb9 405e708c-f93e-44b7-b599-7ab8059c52d8 2026-09-25+02:00 10:10:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DIE-260-26 Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées services Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. En effet, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la personne publique impose dans le cadre de ce marché la mise en oeuvre par l'entreprise titulaire d'une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle. Les modalités d'application de la clause d'insertion sont définies à l'annexe clause d'insertion du Ccap 560000 85320000 85320000 FRD12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1879960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879960 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879960 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1879960 Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées services 560000 85320000 85320000 98 Route de Candol Saint-Lo 50050 FRD12 FRA 2027-01-02+01:00 12 3 La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 2 janvier 2027, renouvelable 3 fois 26-92680 3.2.5 Département de la Manche 2026-09-27 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-20 274 Prestations de services 50 Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur Avis de marché - Avis n° 26-92680 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-92680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
Description : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées
Identifiant de la procédure : 405e708c-f93e-44b7-b599-7ab8059c52d8
Identifiant interne : DIE-260-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. En effet, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la personne publique impose dans le cadre de ce marché la mise en oeuvre par l'entreprise titulaire d'une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle. Les modalités d'application de la clause d'insertion sont définies à l'annexe clause d'insertion du Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
Description : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées
Identifiant interne : S-PA-1879960
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 2 janvier 2027, renouvelable 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6C2A7B11-FB62-390E-4E6ADC2017E1AFDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 63137
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 6C2A7B45-F802-7D2A-5BECE26243A3AEE0
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 6C2A7B7B-A9F0-7398-3552040E2977F7DD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 373d4112-8b0a-4c76-a29d-ea95130fdcb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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