5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG - LOT UNIQUE (FFECSA (ALLEMAGNE))
Description
:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG - LOT UNIQUE (FFECSA (ALLEMAGNE))
Identifiant interne
:
DAF_2026_000592
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
LIEUX D'EXECUTION : MÜLLHEIM, BREISACH AM RHEIN, SCHÖNWALD (ALLEMAGNE)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/09/2026
Date de fin de durée
:
31/01/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
17,288.33
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 41 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 3 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé en cumulant le montant des prestations programmées HT avec le montant HT des prestations à la demande. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 41 mois au total. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITERE PRIX
Description
:
Le prix a été noté sur 20, la note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière a été réalisée sur la base d’une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations forfaitaires, auxquelles ont été ajoutées des prestations à la demande objet de la simulation de commande figurant en annexe 3 au présent RC. La formule utilisée était : (Prix du moins disant / Prix de l’offre examinée du candidat noté) X 20. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE TECHNIQUE
Description
:
Le critère technique a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers de l’analyse du mémoire technique proposé selon les sous-critères suivants : - organisation détaillée pour assurer la prestation (organigramme, planning d’interventions programmées (poste 1), organisation pour assurer les prestations à bons de commande…), notée sur 8, - moyens humains, techniques et matériels dédiées aux exigences du cahier des charges programmées, déjà détaillés dans la candidature (poste 1), notés sur 6, - modalités de suivi et de contrôle des prestations (processus qualité envisagé comme mesures d’autocontrôle, modalités de mesure de la satisfaction client, amélioration de la prestation…), notées sur 6. La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description
:
Le critère éco-responsabilité a été noté sur 20. Il a été apprécié au travers des performances de la société en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement (engagement de la société en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, liste des produits utilisés écoresponsables…). La note sur 20 a ensuite été pondérée par application du coefficient de pondération de 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY