16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Place Gambetta Montreuil 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Monsieur le Président +33 321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 9d11ea2f-5b84-4c8a-95d4-6abc2020ae8e a2bfabd7-f4a7-4682-a819-e7ad232e964d 2026-09-25+02:00 10:51:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false CA2BM-2026-04BIS RELANCE DES LOTS 2 ET 6 DE LA CONSULTATION N° CA2BM-2026-04, DECLARES SANS SUITE. VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT, INSTALLATIONS LIGNES DE VIE, POINTS D’ANCRAGE ET STRUCTURES RELANCE DES LOTS 2 ET 6 DE LA CONSULTATION N° CA2BM-2026-04, DECLARES SANS SUITE. VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT, INSTALLATIONS LIGNES DE VIE, POINTS D’ANCRAGE ET STRUCTURES services 71630000 71631100 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat FRE12 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique : 2.1 - Equipe dédiée aux prestations objet du marché : 10% - 2.2 - Organisation mise en place pour la gestion des campagnes et demandes ponctuelles : 15% - 2.3 - Démarche proposée pour le suivi des prestations et la vérification du service fait : 15% ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Vérifications périodiques des postes HT Vérifications périodiques des postes HT services true 71631100 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-07-30+02:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique : 2.1 - Equipe dédiée aux prestations objet du marché : 10% - 2.2 - Organisation mise en place pour la gestion des campagnes et demandes ponctuelles: 15% - 2.3 - Démarche proposée pour le suivi des prestations et la vérification du service fait: 15% ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Vérifications périodiques des installations lignes de vie, points d'ancrage et structures Vérifications périodiques des installations lignes de vie, points d'ancrage et structures services true 71631100 FRE12 FRA 2026-11-02+01:00 2030-07-30+02:00 26-92713 3.2.5 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois 2026-09-27 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-20 72 Contrôle technique 62 RELANCE DES LOTS 2 ET 6 DE LA CONSULTATION N° CA2BM-2026-04, DECLARES SANS SUITE. VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT, INSTALLATIONS LIGNES DE VIE, POINTS D’ANCRAGE ET STRUCTURES Avis de marché - Avis n° 26-92713 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-92713
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE DES LOTS 2 ET 6 DE LA CONSULTATION N° CA2BM-2026-04, DECLARES SANS SUITE. VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT, INSTALLATIONS LIGNES DE VIE, POINTS D’ANCRAGE ET STRUCTURES
Description : RELANCE DES LOTS 2 ET 6 DE LA CONSULTATION N° CA2BM-2026-04, DECLARES SANS SUITE. VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT, INSTALLATIONS LIGNES DE VIE, POINTS D’ANCRAGE ET STRUCTURES
Identifiant de la procédure : a2bfabd7-f4a7-4682-a819-e7ad232e964d
Identifiant interne : CA2BM-2026-04BIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérifications périodiques des postes HT
Description : Vérifications périodiques des postes HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 30/07/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1 - Equipe dédiée aux prestations objet du marché : 10% - 2.2 - Organisation mise en place pour la gestion des campagnes et demandes ponctuelles : 15% - 2.3 - Démarche proposée pour le suivi des prestations et la vérification du service fait : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Vérifications périodiques des installations lignes de vie, points d'ancrage et structures
Description : Vérifications périodiques des installations lignes de vie, points d'ancrage et structures
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 30/07/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1 - Equipe dédiée aux prestations objet du marché : 10% - 2.2 - Organisation mise en place pour la gestion des campagnes et demandes ponctuelles: 15% - 2.3 - Démarche proposée pour le suivi des prestations et la vérification du service fait: 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587205?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Montreuil
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : +33 321066666
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d11ea2f-5b84-4c8a-95d4-6abc2020ae8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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