1532270 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1532270 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 FRESENIUS VIAL CON-0001 2026-09-16+02:00 2026-09-21+02:00 Maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et services associés https://www.marches-publics.gouv.fr/ false ORG-0001 00B26094 TEN-0001 TPA-0001 FRESENIUS VIAL ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du Stade de France Saint-Denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr large ORG-0003 FRESENIUS VIAL Le Grand Chemin BREZINS 38590 FRK24 FRA 40872028200016 2.3 eforms-sdk-1.13 eb884de1-3811-4852-abed-92ca09921756 b329acb8-a627-4ab6-b4e7-c0877fc0816e 2026-09-25+02:00 11:17:00.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet PROCEDURE SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLES neg-wo-call technical La société Helmer Scientific est le fabricant des agitateurs plaquettaires et des enceintes constituant le parc installé de l’EFS. La société FRESENIUS KABI est le seul distributeur agréé par le fabricant en France. EFS_SC3022 Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées et services associés liés au parc d’agitateurs plaquettaires et enceintes thermostatées de la marque HELMER Le présent marché concerne des prestations de maintenance, de fourniture de pièces détachées et de services associés liés au parc d’agitateurs plaquettaires et enceintes thermostatées de la marque HELMER supplies 1532270.72 33194210 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 100 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none EFS_SSCX3022 Maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et des services associés. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et les conditions, dans le cadre de bons de commande conclus sur son fondement, de la maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et des services associés. supplies Les prestations sont réalisées en fonction des besoins, sur l’ensemble des sites de préparation actuels et à venir des bénéficiaires de l’accord-cadre, métropole et DOM (Martinique, Guadeloupe/Guyane, La Réunion). 1532270.72 766135.36 33194210 20 Avenue du Stade de France Saint-Denis 93210 FR106 FRA 48 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 48 mois 2000-01-01+01:00 26-92749 3.2.5 Etablissement Français du Sang FRESENIUS VIAL 2026-09-27 2026-10-10 212 Matériel médical 196 Maintenance 93 Maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et services associés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92749 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-92749
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées et services associés liés au parc d’agitateurs plaquettaires et enceintes thermostatées de la marque HELMER
Description : Le présent marché concerne des prestations de maintenance, de fourniture de pièces détachées et de services associés liés au parc d’agitateurs plaquettaires et enceintes thermostatées de la marque HELMER
Identifiant de la procédure : b329acb8-a627-4ab6-b4e7-c0877fc0816e
Identifiant interne : EFS_SC3022
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33194210 Appareils de transfusion sanguine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,532,270.72 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et des services associés.
Description : Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et les conditions, dans le cadre de bons de commande conclus sur son fondement, de la maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et des services associés.
Identifiant interne : EFS_SSCX3022
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33194210 Appareils de transfusion sanguine
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 766,135.36 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,532,270.72 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées en fonction des besoins, sur l’ensemble des sites de préparation actuels et à venir des bénéficiaires de l’accord-cadre, métropole et DOM (Martinique, Guadeloupe/Guyane, La Réunion).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,532,270 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : La société Helmer Scientific est le fabricant des agitateurs plaquettaires et des enceintes constituant le parc installé de l’EFS. La société FRESENIUS KABI est le seul distributeur agréé par le fabricant en France.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,532,270 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FRESENIUS VIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00B26094
Titre : Maintenance du parc d’agitateurs plaquettaires et des enceintes thermostatées de l’EFS et du CTSA et services associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2026
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FRESENIUS VIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40872028200016
Adresse postale : Le Grand Chemin
Ville : BREZINS
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb884de1-3811-4852-abed-92ca09921756 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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