480000 RES-0001 selec-w TEN-0001 480000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 Offre de base CON-0001 2026-09-17+01:00 Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI) ORG-0001 marché TEN-0001 TPA-0001 Association Française de médecine de prévention AFMP ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 France Education International 1 avenue léon Journault SEVRES 92318 FR105 FRA 18004306900012 01 45 07 60 00 marches@france-education-international.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 2 boulevard de l'hautil Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr small ORG-0003 Association Française de médecine de prévention AFMP PARIS 75009 FR101 FRA 40393113200035 0145076000 marches@france-education-international.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9a4430eb-3c21-4f68-8559-fc05b9c8ee81 84892888-46f3-4890-b32b-7431b51f5935 2026-09-25+02:00 11:32:30.183+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga education ORG-0001 Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des sociaux et autres services spécifiques dans sa première catégorie « services sanitaires, sociaux et connexe », « service de santé et services sociaux. ». open 04ff5c53-9b6d-437a-a27c-9f1c7e40939a-01 false MAR26-08 Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI) Le présent marché concerne les prestations de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI). services 480000 85147000 Sèvres FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix des prestations 40% Valeur technique (60%), price • Prix des prestations (40%) : prix de la vacation horaire quality • Valeur technique (60%) Equipe dédiée o Moyens mis en œuvre pour le déroulement de la surveillance médicale des agents o Moyens mis en œuvre pour le déroulement des prestations liées au « tiers temps Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 false false false buyer-categories fa-wo-rc none MAR26-08 Prestation de médecine de prévention Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI) services 480000 480000 85147000 Sèvres FR105 FRA 4 Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s’y opposer. Si l’acheteur ne désire pas re-conduire le marché, il en informe le titulaire par tout moyen permettant une traçabilité au moins deux (2) mois avant la date de fin de la période en cours. 3 2000-01-01Z 26-92762 25-136119 3.2.5 FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL Association Française de médecine de prévention AFMP 2026-09-27 2026-11-25 8 Analyses médicales, biologiques 274 Prestations de services 92 Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92762 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-92762
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Education International
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Description : Le présent marché concerne les prestations de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI).
Identifiant de la procédure : 84892888-46f3-4890-b32b-7431b51f5935
Avis précédent : 04ff5c53-9b6d-437a-a27c-9f1c7e40939a-01
Identifiant interne : MAR26-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des sociaux et autres services spécifiques dans sa première catégorie « services sanitaires, sociaux et connexe », « service de santé et services sociaux. ».
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de médecine de prévention
Description : Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Identifiant interne : MAR26-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s’y opposer. Si l’acheteur ne désire pas re-conduire le marché, il en informe le titulaire par tout moyen permettant une traçabilité au moins deux (2) mois avant la date de fin de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : • Prix des prestations (40%) : prix de la vacation horaire
Critère :
Type : Qualité
Description : • Valeur technique (60%) Equipe dédiée o Moyens mis en œuvre pour le déroulement de la surveillance médicale des agents o Moyens mis en œuvre pour le déroulement des prestations liées au « tiers temps
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations 40% Valeur technique (60%),
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contractuel , devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le marché : France Education International
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Association Française de médecine de prévention AFMP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marché
Titre : Prestation de médecine de prévention au profit des personnels de France Education International (FEI)
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Organisation qui signe le marché : France Education International
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Education International
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Adresse postale : 1 avenue léon Journault
Ville : SEVRES
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@france-education-international.fr
Téléphone : 01 45 07 60 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 boulevard de l'hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Association Française de médecine de prévention AFMP
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40393113200035
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@france-education-international.fr
Téléphone : 0145076000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a4430eb-3c21-4f68-8559-fc05b9c8ee81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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