3600000 3600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2400000 t-esubm 13 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1200000 t-esubm 19 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true false 2400000 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE NEWGARD TEN-0002 true false 1200000 TPA-0001 LOT-0002 OFFRE NEWGARD CON-0001 2026-08-07+02:00 true 251424-2026 ORG-0001 25-2026 TEN-0001 CON-0002 2026-08-07+02:00 true 251424-2026 ORG-0001 27-2026 TEN-0002 TPA-0001 NEWGARD ORG-0004 33 false false ORG-0001 CAF DE PARIS 50 rue du docteur Finlay 75 PARIS 75015 FR101 FRA 38099225500097 Amélie Quintin +33145712216 bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75 PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 false false sme ORG-0004 NEWGARD 5 rue de la corderie RUNGIS 94150 FR107 FRA 75345256400036 2.3 eforms-sdk-1.13 64e323a1-bcb5-485d-9cde-9f4d6d18543a 5bbae47e-7e04-489c-baa9-7606734a224c 2026-09-25+02:00 11:43:30.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation. open 251424-2026 MA_02-2026 Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris services Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencée MA_02-2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, 16 heures. 3600000 79713000 79714000 79710000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 20 quality Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations poi-exa 15 quality description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences poi-exa 10 quality niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre poi-exa 5 quality qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention poi-exa 5 quality délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé poi-exa 5 quality Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire poi-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège services Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises. 2400000 2400000 79713000 79714000 79714000 79710000 PARIS FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 20 quality qualité de la méthodologie d’éxecution des prestations qualité de la méthodologie d’éxecution des prestations poi-exa 15 quality description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences poi-exa 10 quality niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre poi-exa 5 quality qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention poi-exa 5 quality délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé poi-exa 5 quality Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire poi-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e services Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises. 1200000 1200000 79713000 79710000 Paris 75015 FR101 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-92767 26-36979 3.2.5 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS NEWGARD 2026-09-27 2026-11-25 138 Gardiennage 331 Surveillance 75 Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92767 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-92767
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF DE PARIS
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Description : Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris
Identifiant de la procédure : 5bbae47e-7e04-489c-baa9-7606734a224c
Avis précédent : 251424-2026
Identifiant interne : MA_02-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencée MA_02-2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, 16 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Description : Prestations de sûreté pour l’ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations
Description : Qualité de la méthodologie d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences
Description : description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre
Description : niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention
Description : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé
Description : délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire
Description : Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : CAF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Description : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de la méthodologie d’éxecution des prestations
Description : qualité de la méthodologie d’éxecution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences
Description : description, expériences et compétences de l’équipe dédiée et dispositifs mis en œuvre pour le maintien de niveau des compétences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre
Description : niveaux quantitatif et qualificatif des moyens matériels mis en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention
Description : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour garantir le délai d’intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé
Description : délais de remplacement d’un agent sur site et d’intervention en cas d’un salarié demeuré dans les locaux du site fermé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire
Description : Mise en œuvre d’une action d’insertion pour la réalisation des prestations de la Caf pendant les congés du personnel du prestataire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : CAF DE PARIS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,600,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NEWGARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NEWGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-2026
Date de conclusion du marché : 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 251424-2026
Organisation qui signe le marché : CAF DE PARIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NEWGARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NEWGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27-2026
Date de conclusion du marché : 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 251424-2026
Organisation qui signe le marché : CAF DE PARIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 38099225500097
Département : 75
Adresse postale : 50 rue du docteur Finlay
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie Quintin
Adresse électronique : bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr
Téléphone : +33145712216
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : NEWGARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 75345256400036
Adresse postale : 5 rue de la corderie
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64e323a1-bcb5-485d-9cde-9f4d6d18543a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 11:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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