5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation porte sur les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive des applications métiers du CNM. Cette nouvelle consultation fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot n°2 de la procédure n°2026-02 en date du 18 juin 2026.
Description
:
Tierce maintenance applicative et évolutive des applicatifs métiers « Loutil » et « Mon Espace Pro »
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
157 avenue de france
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois un an (4 ans au total).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063124?orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063124?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CNM
Organisation qui traite les offres
:
CNM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
La présente consultation porte sur les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive des applications métiers du CNM. Cette nouvelle consultation fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot n°2 de la procédure n°2026-02 en date du 18 juin 2026.
Description
:
Tierce maintenance applicative et évolutive des applicatifs « Mon Espace » ; « SSO – Base référentielle » et « CNMWork »
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72262000
Services de développement de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
157 avenue de france
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois un an (4 ans au total).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063124?orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063124?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CNM
Organisation qui traite les offres
:
CNM