16 https://www.vnf.fr/vnf/ ORG-0001 Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux 62 BETHUNE 62408 FRE12 FRA 13001779100018 Division achats et commande publique +33 3 21 63 24 24 division-achats@vnf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2d9f98e4-608f-4a8b-8ea8-541928231742 d1675f9c-c008-4410-822d-a6f6bb5805e4 2026-09-25+02:00 11:53:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la première phase de la procédure. neg-w-call false 2611F033 Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. services La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidatures par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidature. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des candidatures sont précisés au sein du règlement d'appel à candidatures. 203000 79417000 175 rue Ludovic Boutleux BETHUNE 62408 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2611F033_Dossier-de-consultation_AMO-Sureté non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065164?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065164?orgAcronyme=d4t ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-10-29+01:00 17:00:00.000+02:00 true 5 5 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2611F033 Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade, Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade, services true 240000 203000 79417000 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 BETHUNE 62408 FRE12 FRA 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an. 1 26-92773 3.2.5 Siege social 2026-09-27 2026-10-29 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 62 75 Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France Avis de marché - Avis n° 26-92773 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 75
Annonce n° 26-92773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France
Description : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre.
Identifiant de la procédure : d1675f9c-c008-4410-822d-a6f6bb5805e4
Identifiant interne : 2611F033
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la première phase de la procédure.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidatures par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidature. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des candidatures sont précisés au sein du règlement d'appel à candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade,
Description : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade,
Identifiant interne : 2611F033
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065164?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065164?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Division achats et commande publique
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : +33 3 21 63 24 24
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d9f98e4-608f-4a8b-8ea8-541928231742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 11:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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