5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque
Description
:
La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'Esquisse (ESQ), Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'EXE (EXE) : Les études et plans d'exécution seront intégralement réalisés par le maître d'oeuvre qui devra s'assurer que les documents établis, seront correctement suivis par les entreprises, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC (ordonnancement pilotage coordination).
Identifiant interne
:
MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LEAZ
Code postal
:
01200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Critères d'habilitation des candidatures : Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. 2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées (architecturale et technique), représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les projets présentés par les 3 candidats admis à participer seront évalués au vu des critères suivants : 1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme et qualité technique. 2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des accès et des flux, prise en compte de l'exploitation/maintenance. 3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. 4. Critère environnemental : Démarche proposée pour réduire l'empreinte carbone de l'opération tout au long de son cycle de vie, notamment par l'optimisation des choix constructifs et techniques ; la pertinence des propositions relatives au choix de matériaux à faible impact environnemental (biosourcés, recyclés, réemployés ou présentant de bonnes performances environnementales), dans le respect des contraintes techniques et économiques de l'opération ; la gestion des ressources et des déchets de chantier.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
04/12/2026
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Valeur de la prime
:
20,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/10/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours
:
Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de LEAZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Palais des juridictions administratives