Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et pose de tamis, vis de convoyage et de compactage à la station d'Epuration de Montoir de Bretagne
Description
:
Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. Le contrat prend la forme d'un marché ordinaire de fournitures et services conclu pour une période de 42 mois à compter de sa notification (18 mois maximums nécessaires aux commandes et livraisons ainsi qu'aux prestations de remplacement complet de ces équipements et de leur mise en service sur site et 24 mois de durée de garantie des équipements et de maintenance)
Identifiant de la procédure
:
c2ed56b6-38fd-4b97-aa7c-3269349c64a8
Identifiant interne
:
202609021026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39350000
Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42996500
Filtres à eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51514110
Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42912350
Matériel pour installation de filtration
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Afin de mieux appréhender la complexité du site et de confirmer les hypothèses retenues par les candidats pour le calibrage des équipements proposés et des prestations à réaliser, une visite de site est obligatoire. Cette visite est organisée le 06 octobre 2026 de 9h à 12h sur le site de la Station d'épuration de Montoir de Bretagne (rue des caboteurs - 44550 Montoir-de-Bretagne), les candidats étant invités à confirmer leur présence (par mail : assainissement@saintnazaireagglo.fr). Pour tout autre renseignement complémentaire, se référer au dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et pose de tamis, vis de convoyage et de compactage à la station d'Epuration de Montoir de Bretagne
Description
:
Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. Le contrat prend la forme d'un marché ordinaire de fournitures et services conclu pour une période de 42 mois à compter de sa notification (18 mois maximums nécessaires aux commandes et livraisons ainsi qu'aux prestations de remplacement complet de ces équipements et de leur mise en service sur site et 24 mois de durée de garantie des équipements et de maintenance)
Identifiant interne
:
F-PF-1879698
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39350000
Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42996500
Filtres à eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51514110
Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42912350
Matériel pour installation de filtration
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Station d'épuration de Montoir-de-Bretagne - rue des caboteurs
Ville
:
Montoir-de-Bretagne
Code postal
:
44550
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
42
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix jugé sur la base du montant global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879698
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879698
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7072158D-F53F-490B-19D27AD24424DB37
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement
:
53367
Adresse postale
:
4 av. du Commandant l'Herminier
Ville
:
Saint-Nazaire
Code postal
:
44605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAMZUN DAVID
Adresse électronique
:
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004163
Télécopieur
:
0240004038
Adresse internet
:
https://www.saintnazaireagglo.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement
:
707215CD-CF36-80DA-2734329D3D5CD346
Adresse postale
:
4 avenue Commandant l'Herminier
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DJCP - Service marchés publics
Adresse électronique
:
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004165
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
707215DD-D277-0391-78C0A219D6543E42
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
7072160E-CEC5-3AA4-BDAE115474B063A9
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
08674bc7-a121-424d-852a-78709b4a02a3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français