800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 800000 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 203040 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 TEN-0002 false 203040 not-known TPA-0002 LOT-0000 TEN-0002 TEN-0003 false 203040 not-known TPA-0003 LOT-0000 TEN-0003 CON-0001 2026-09-22+02:00 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages false 2026-029a-0 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 707BFAE1-A7C9-76AC-CCF77813EB8EB40A +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://grandbourg.fr/ ORG-0002 Grand Bourg Agglomération 3, Boulevard John Kennedy Cs 88000 Bourg En Bresse Cedex 01008 FRK21 FRA 64988 DEBAT Jean-François Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 707BFB05-E2CE-A6CA-CD58292CF9117FF9 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 SOLIHA AIN 11 rue Brillat Savarin Bourg En Bresse 01000 FRK21 FRA 1827571-1-0-1 0474210201 accueil.ain@soliha.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 SOLIHA RHONE ET GRAND LYON 51 avenue Jean Jaurès Lyon 69007 FRK26 FRA 1827571-1-0-2 0437287020 false UBO-0006 sme ORG-0006 AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA ISERE SAVOIE AIN RHONE 13 rue Rolland Garros Eybens 38320 FRK24 FRA 1827571-1-0-3 b.menduni@soliha-immobilier.fr UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0a781877-8b96-41c9-a9ad-1c15be756d40 c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2 2026-09-25+02:00 12:11:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-029A Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT services L'attributaire du marché est le groupement Soliha Ain (mandataire)/Soliha Rhone Et Grand Lyon/Agence Immobiliere Sociale Soliha Isere Savoie Ain Rhone. Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionnée à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif 800000 71336000 71336000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 true 381712-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1827571 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT services 71336000 71336000 2026-09-01+02:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an 2000-01-01Z 26-92814 26-53787 3.2.5 Grand Bourg Agglomération SOLIHA AIN SOLIHA RHONE ET GRAND LYON AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA ISERE SAVOIE AIN RHONE 2026-09-27 2026-12-23 434 Assistance juridique 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 01 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92814 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-92814
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Bourg Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Description : La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Identifiant de la procédure : c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2
Identifiant interne : 2026-029A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attributaire du marché est le groupement Soliha Ain (mandataire)/Soliha Rhone Et Grand Lyon/Agence Immobiliere Sociale Soliha Isere Savoie Ain Rhone. Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionnée à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Description : La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1827571
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est susceptible d'être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 381712-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA AIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 203,040 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-029a-0
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA RHONE ET GRAND LYON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 203,040 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-029a-0
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA ISERE SAVOIE AIN RHONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 203,040 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-029a-0
Titre : Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 707BFAE1-A7C9-76AC-CCF77813EB8EB40A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Bourg Agglomération
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Boulevard John Kennedy Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 707BFB05-E2CE-A6CA-CD58292CF9117FF9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOLIHA AIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1827571-1-0-1
Adresse postale : 11 rue Brillat Savarin
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.ain@soliha.fr
Téléphone : 0474210201
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOLIHA RHONE ET GRAND LYON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1827571-1-0-2
Adresse postale : 51 avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0437287020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA ISERE SAVOIE AIN RHONE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1827571-1-0-3
Adresse postale : 13 rue Rolland Garros
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : b.menduni@soliha-immobilier.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a781877-8b96-41c9-a9ad-1c15be756d40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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