16 https://www.pevelecarembault.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Pévèle Carembault 47, avenue du Général de Gaulle PONT-A-MARCQ 59710 FRE11 FRA 20004196000135 Monsieur le Président +33 320792080 contact@pevelecarembault.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 177fd287-85e1-4811-aad2-1fd2bac455cb e3409ad1-603c-43fe-9fcf-f683c2714550 2026-09-25+02:00 13:42:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 5 5 open false 202609 Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. services 66515000 66513100 66514110 66516000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies) Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies) services true 66515000 FRE11 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies services true 66515000 FRE11 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes services true 66516000 FRE11 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes services true 66514110 FRE11 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586 ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus services true 66513100 FRE11 FRA 48 26-92848 3.2.5 Communauté de communes Pévèle Carembault 2026-09-27 2026-11-09T12:00:00+02:00 2026-11-09 20 Assurance 59 Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres Avis de marché - Avis n° 26-92848 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-92848
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
Description : Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
Identifiant de la procédure : e3409ad1-603c-43fe-9fcf-f683c2714550
Identifiant interne : 202609
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pévèle Carembault
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pévèle Carembault
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pévèle Carembault
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pévèle Carembault
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587843?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pévèle Carembault
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47, avenue du Général de Gaulle
Ville : PONT-A-MARCQ
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320792080
Adresse internet : https://www.pevelecarembault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 177fd287-85e1-4811-aad2-1fd2bac455cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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