19791670 19791670 RES-0001 selec-w TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 16291670 t-esubm 3 CON-0001 CON-0002 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0006 TEN-0005 TEN-0004 1000000 t-esubm 4 CON-0004 CON-0005 CON-0006 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0009 TEN-0008 TEN-0010 2500000 t-esubm 4 CON-0007 CON-0008 CON-0009 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 TEN-0001 3144710.62 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 SETEC TEN-0002 3169365.87 not-known TPA-0002 LOT-0001 Offres lot 1 EUROVIA TEN-0003 3898771.56 not-known TPA-0003 LOT-0001 Offre lot 1 COLAS TEN-0004 102708.50 not-known TPA-0004 LOT-0002 Offre Lot 2 SOBECA TEN-0005 105361.85 not-known TPA-0005 LOT-0002 Offre Lot 2 SPIE TEN-0006 113554.55 not-known TPA-0006 LOT-0002 Offre Lot 2 INEO TEN-0008 524682.26 not-known TPA-0007 LOT-0003 Offres Lot 3 TERIDEAL TEN-0009 429767.50 not-known TPA-0008 LOT-0003 Offres Lot 3 TD PAYSAGES TEN-0010 473944.44 not-known TPA-0009 LOT-0003 Offres Lot 3 ID VERDE CON-0001 2025-09-23+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 1 SETEC TEN-0001 CON-0002 2025-09-23+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 1 EUROVIA TEN-0002 CON-0003 2026-09-22+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 1 COLAS TEN-0003 CON-0004 2025-09-22+01:00 ORG-0001 M25-020VDC Lot 2 SOBECA TEN-0004 CON-0005 2026-09-24+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 2 SPIE TEN-0005 CON-0006 2025-09-23+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 2 INEO TEN-0005 CON-0007 2026-09-24+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 3 TERIDEAL TEN-0008 CON-0008 2025-09-24+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 3 TD PAYSAGES TEN-0009 CON-0009 2025-09-24+01:00 true 321174-2025 ORG-0001 M25-020VDC Lot 3 ID VERDE TEN-0010 TPA-0001 Offre lot 1 SETEC ORG-0003 TPA-0002 Offre Lot 1 EUROVIA ORG-0004 TPA-0003 Offre Lot 1 COLAS ORG-0005 TPA-0004 Offre Lot 2 SOBECA ORG-0006 TPA-0005 Offre Lot 2 SPIE ORG-0007 TPA-0006 Offre Lot 2 INEO ORG-0008 TPA-0007 Offre Lot 3 TERIDEAL ORG-0009 TPA-0008 Offre Lot 3 TD PAYSAGES ORG-0010 TPA-0009 Offre Lot 3 ID VERDE ORG-0011 29 https://www.chateauroux-metropole.fr/ ORG-0001 Ville de Châteauroux Place de la République Châteauroux 36000 FRB03 FRA 21360044800012 Direction de la commande publique +33254083427 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 Greffe du tribunal administratif +33555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr medium ORG-0003 Société d’exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC) ZI « La Martinerie » DIORS 36130 FRB03 FRA 30041282200011 +33254533700 large ORG-0004 EUROVIA CENTRE LOIRE, agence de Châteauroux La Croix Rouge LE POINCONNET 36330 FRB03 FRA 77559249600209 +33254605454 large ORG-0005 COLAS France – Ets de Châteauroux Les Orangeons LE POINCONNET 36330 FRB03 FRA 32933888300146 +33254081050 medium ORG-0006 SOBECA Déols 363 Rue Louis Malbète Déols 36130 FRB03 FRA 70378024700994 +33242050080 large ORG-0007 SPIE CityNetworks S.A.S. 16 Allée du Commerce – Cap Sud SAINT MAUR 36255 FRB03 FRA 43408539500516 +33254223475 large ORG-0008 SAS INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE 14 RUE DE LA FONDERIE ORLEANS 45000 FRB06 FRA 40985159900053 +33248271640 medium ORG-0009 TERIDEAL TARVEL 18, Rue Louis Armand Bourges 18000 FRB01 FRA 41034492300124 +33478793939 sme ORG-0010 TD PAYSAGES 1, Villejovet Ardentes 36120 FRB03 FRA 45354850500024 +33254361375 medium ORG-0011 IDVERDE 1B chemin du Gros Buisson ZAC du Bois Givray TROUY 18570 FRB01 FRA 33960966101467 +33248578662 2.3 eforms-sdk-1.13 29d999e8-0cbb-48ef-ab18-6d52a81de46f 7145ad0d-6a18-442f-8007-ef9693d3510b 2026-09-25+02:00 13:56:39.863+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 open M25-020VDC Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu. works Les prestations et travaux prévus pour chacun des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Ils font l'objet d'un fractionnement à bons de commandes et à marchés subséquents (dans les conditions fixées au C.C.A.P.). Le montant maximal de chaque lot est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sur chacun des 3 lots, sous réserve de disposer après analyse des propositions d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre s'exécute principalement par marchés subséquents. Les modalités d'attribution et de fonctionnement de l'accord-cadre sont décrites au CCAP du marché, disponible au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE). 45233223 Quartiers Saint-Jean et Beaulieu FRB03 FRA LOT-0001 eu-funds Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2) price Sur 70 - Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Utilisation, pour obtention de la note finale à attribuer, des documents financiers présents au dossier de consultation, complétés des candidats, et utilisation de DQE « chantiers masqués » (complétés par les services du Maître de l’ouvrage, sur la base des prix du BPU de l’accord-cadre général complétés par chaque candidat quality Valeur technique (sur 30) - Valeur technique « générale » : 5 % - Valeur technique – chantier réaménagement de la rue Edouard Branly- : 10% - Méthodologie : 15 % Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot 1 Terrassement, Voirie, Réseaux divers Travaux de terrassement/voirie/réseaux divers, divisé en 4 sous-lots (a, b, c, d), comprenant les principaux postes suivants : préparation/organisation de chantier, déposes et démolitions diverses (revêtements de surface, structures de chaussée, etc.), terrassements (pour la construction de trottoirs, pistes cyclables, parkings et chaussée ainsi que pour les zones d'espaces verts, ...) et tranchées diverses, reconstruction des voiries, trottoirs, pose de signalisation. works Chaque Titulaire s’engage à : réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à 35 heures minimum de travail par tranche de 50 000 € HT de travaux facturés. 16291670 45233223 Quartiers Saint-Jean et Beaulieu Châteauroux 36000 FRB03 FRA Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat. 3 LOT-0002 eu-funds Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2) price Sur 70 - Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Utilisation, pour obtention de la note finale à attribuer, des documents financiers présents au dossier de consultation, complétés des candidats, et utilisation de DQE « chantiers masqués » (complétés par les services du Maître de l’ouvrage, sur la base des prix du BPU de l’accord-cadre général complétés par chaque candidat quality Valeur technique (sur 30) - Valeur technique « générale » : 5 % - Valeur technique – chantier réaménagement de la rue Edouard Branly- : 10% - Méthodologie : 15 % Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot 2 Éclairage public Les travaux du lot éclairage public comprennent principalement : L'organisation et la signalisation du chantier. La dépose de lanternes, de mâts et de matériels d'éclairage existants à remplacer. La dépose des câbles aérien et souterrains abandonnés. La fourniture et la pose du nouveau matériel d'éclairage public (mâts, lanternes, et coffret). Le câblage des différents équipements (câbles U1000RO2V 4*6²), les essais et la mise en service des installations. works Aucune obligation d’insertion sociale pour le lot 2. 1000000 45316110 Quartiers Saint-Jean et Beaulieu Châteauroux 36000 FRB03 FRA Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat. 3 LOT-0003 eu-funds Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2) price Ce critère est noté (sur 50) selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Utilisation, pour obtention de la note finale à attribuer, des documents financiers présents au dossier de consultation, complétés des candidats, et utilisation de DQE « chantiers masqués » (complétés par les services du Maître de l’ouvrage, sur la base des prix du BPU de l’accord-cadre général complétés par chaque candidat) quality Valeur technique : Définition du critère : Valeur technique « générale » (sur 50) : 25 Méthodologie : 25 Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot 3 Espaces verts Les travaux du lot espaces verts comprennent principalement : -L'installation et la signalisation du chantier. - L'implantation et le piquetage du projet. - L'abattage d'arbres existants, dessouchage par grignotage et évacuation des bois et résidus. - La fourniture, la préparation et le stockage sur le chantier ou sur un site situé à moins de 10km du chantier, de substrats divers pour les zones d'espaces verts. Pour rappel, les travaux de terrassement de l'ensemble des espaces verts ainsi que la mise en œuvre des substrats (sauf substrats de plantation circulable) sont compris au lot 1 : VRD. - La fourniture, la préparation et la mise en œuvre de substrats de plantation circulable. • La mise en forme des profils de terrain pour les noues ou jardins de pluie, après la mise en œuvre des substrats (réalisé par le lot 1 : VRD), • La préparation de sol avant plantation y compris nivellement. - La fourniture et plantation de végétaux. - La fourniture et mise en œuvre de paillage dans les espaces plantés - Les travaux d'engazonnement y compris préparation de sol avant semi et roulage. -La fourniture et pose de mobiliers situés dans les espaces verts. -Les travaux de finalisation. works Chaque Titulaire s’engage à : réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à 25 heures minimum de travail par tranche de 50 000 € HT de travaux facturés. 2500000 45112700 Quartiers Saint-Jean et Beaulieu Châteauroux 36000 FRB03 FRA Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat. 3 2000-01-01Z 26-92853 3.2.5 VILLE DE CHATEAUROUX Société d’exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC) EUROVIA CENTRE LOIRE, agence de Châteauroux COLAS France – Ets de Châteauroux SOBECA Déols SPIE CityNetworks S.A.S. SAS INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE TERIDEAL TARVEL TD PAYSAGES IDVERDE 2026-09-27 2026-11-30 102 Eclairage public 116 Espaces verts 366 Voirie et réseaux divers 36 Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92853 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-92853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Description : La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu.
Identifiant de la procédure : 7145ad0d-6a18-442f-8007-ef9693d3510b
Identifiant interne : M25-020VDC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartiers Saint-Jean et Beaulieu
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations et travaux prévus pour chacun des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Ils font l'objet d'un fractionnement à bons de commandes et à marchés subséquents (dans les conditions fixées au C.C.A.P.). Le montant maximal de chaque lot est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sur chacun des 3 lots, sous réserve de disposer après analyse des propositions d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre s'exécute principalement par marchés subséquents. Les modalités d'attribution et de fonctionnement de l'accord-cadre sont décrites au CCAP du marché, disponible au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassement, Voirie, Réseaux divers
Description : Travaux de terrassement/voirie/réseaux divers, divisé en 4 sous-lots (a, b, c, d), comprenant les principaux postes suivants : préparation/organisation de chantier, déposes et démolitions diverses (revêtements de surface, structures de chaussée, etc.), terrassements (pour la construction de trottoirs, pistes cyclables, parkings et chaussée ainsi que pour les zones d'espaces verts, ...) et tranchées diverses, reconstruction des voiries, trottoirs, pose de signalisation.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Options :
Description des options : Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,291,670 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque Titulaire s’engage à : réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à 35 heures minimum de travail par tranche de 50 000 € HT de travaux facturés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur 70 - Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Utilisation, pour obtention de la note finale à attribuer, des documents financiers présents au dossier de consultation, complétés des candidats, et utilisation de DQE « chantiers masqués » (complétés par les services du Maître de l’ouvrage, sur la base des prix du BPU de l’accord-cadre général complétés par chaque candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 30) - Valeur technique « générale » : 5 % - Valeur technique – chantier réaménagement de la rue Edouard Branly- : 10% - Méthodologie : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Éclairage public
Description : Les travaux du lot éclairage public comprennent principalement : L'organisation et la signalisation du chantier. La dépose de lanternes, de mâts et de matériels d'éclairage existants à remplacer. La dépose des câbles aérien et souterrains abandonnés. La fourniture et la pose du nouveau matériel d'éclairage public (mâts, lanternes, et coffret). Le câblage des différents équipements (câbles U1000RO2V 4*6²), les essais et la mise en service des installations.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune obligation d’insertion sociale pour le lot 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur 70 - Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Utilisation, pour obtention de la note finale à attribuer, des documents financiers présents au dossier de consultation, complétés des candidats, et utilisation de DQE « chantiers masqués » (complétés par les services du Maître de l’ouvrage, sur la base des prix du BPU de l’accord-cadre général complétés par chaque candidat
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 30) - Valeur technique « générale » : 5 % - Valeur technique – chantier réaménagement de la rue Edouard Branly- : 10% - Méthodologie : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Espaces verts
Description : Les travaux du lot espaces verts comprennent principalement : -L'installation et la signalisation du chantier. - L'implantation et le piquetage du projet. - L'abattage d'arbres existants, dessouchage par grignotage et évacuation des bois et résidus. - La fourniture, la préparation et le stockage sur le chantier ou sur un site situé à moins de 10km du chantier, de substrats divers pour les zones d'espaces verts. Pour rappel, les travaux de terrassement de l'ensemble des espaces verts ainsi que la mise en œuvre des substrats (sauf substrats de plantation circulable) sont compris au lot 1 : VRD. - La fourniture, la préparation et la mise en œuvre de substrats de plantation circulable. • La mise en forme des profils de terrain pour les noues ou jardins de pluie, après la mise en œuvre des substrats (réalisé par le lot 1 : VRD), • La préparation de sol avant plantation y compris nivellement. - La fourniture et plantation de végétaux. - La fourniture et mise en œuvre de paillage dans les espaces plantés - Les travaux d'engazonnement y compris préparation de sol avant semi et roulage. -La fourniture et pose de mobiliers situés dans les espaces verts. -Les travaux de finalisation.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque Titulaire s’engage à : réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à 25 heures minimum de travail par tranche de 50 000 € HT de travaux facturés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté (sur 50) selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Utilisation, pour obtention de la note finale à attribuer, des documents financiers présents au dossier de consultation, complétés des candidats, et utilisation de DQE « chantiers masqués » (complétés par les services du Maître de l’ouvrage, sur la base des prix du BPU de l’accord-cadre général complétés par chaque candidat)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Définition du critère : Valeur technique « générale » (sur 50) : 25 Méthodologie : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19,791,670 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 19,791,670 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,291,670 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLAS France – Ets de Châteauroux
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,898,771.56 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 1 COLAS
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA CENTRE LOIRE, agence de Châteauroux
Offre :
Identifiant de l’offre : Offres lot 1 EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,169,365.87 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 1 EUROVIA
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
Lauréat :
Nom officiel : Société d’exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,144,710.62 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 1 SETEC
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE CityNetworks S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2 SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 105,361.85 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 2 SPIE, M25-020VDC Lot 2 INEO
Date de conclusion du marché : 24/09/2026, 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025, 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux, Ville de Châteauroux
Lauréat :
Nom officiel : SOBECA Déols
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2 SOBECA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 102,708.5 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 2 SOBECA
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TD PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offres Lot 3 TD PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 429,767.5 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 3 TD PAYSAGES
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL TARVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offres Lot 3 TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 524,682.26 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 3 TERIDEAL
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offres Lot 3 ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 473,944.44 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-020VDC Lot 3 ID VERDE
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 321174-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : +33254083427
Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société d’exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30041282200011
Adresse postale : ZI « La Martinerie »
Ville : DIORS
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33254533700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EUROVIA CENTRE LOIRE, agence de Châteauroux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77559249600209
Adresse postale : La Croix Rouge
Ville : LE POINCONNET
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33254605454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : COLAS France – Ets de Châteauroux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32933888300146
Adresse postale : Les Orangeons
Ville : LE POINCONNET
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33254081050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SOBECA Déols
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 70378024700994
Adresse postale : 363 Rue Louis Malbète
Ville : Déols
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33242050080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SPIE CityNetworks S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43408539500516
Adresse postale : 16 Allée du Commerce – Cap Sud
Ville : SAINT MAUR
Code postal : 36255
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33254223475
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SAS INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40985159900053
Adresse postale : 14 RUE DE LA FONDERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : +33248271640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0009
Nom officiel : TERIDEAL TARVEL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41034492300124
Adresse postale : 18, Rue Louis Armand
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : +33478793939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0010
Nom officiel : TD PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45354850500024
Adresse postale : 1, Villejovet
Ville : Ardentes
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : +33254361375
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0011
Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33960966101467
Adresse postale : 1B chemin du Gros Buisson ZAC du Bois Givray
Ville : TROUY
Code postal : 18570
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : +33248578662
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29d999e8-0cbb-48ef-ab18-6d52a81de46f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 13:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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