300000 142984 300000 RES-0001 164566 142984 selec-w TEN-0001 300000 142984 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 300000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de SAS CITEPARK CON-0001 2026-09-24+02:00 true ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01 ORG-0001 2026AOO1825 TEN-0001 TPA-0001 Offre de SAS CITEPARK ORG-0003 29 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12 Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83410 FRL05 FRA 21830069700016 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83041 cedex 9 FRL05 FRA 13000525900010 +33 0494427930 +33 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr large ORG-0003 SAS CITEPARK 34, Rue Charles Piketty VIRY-CHATILLON 91170 FR104 FRA 31176418700119 0169127006 0169127001 citepark@citepark.fayat.com 2.3 eforms-sdk-1.13 05d91c2c-10a7-4d7d-91f6-a124d3afcc25 9b039b04-4cc9-4b0f-82de-52805a57a6fd 2026-09-25+02:00 14:05:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01 false AOO1825 POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP. services Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. supplies 50230000 Commune d'Hyères FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique jugée d’après la grille de notation per-exa 60 price Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performances environnementales jugées d'après la grille de notation ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none AOO1825 POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert Le présent marché a pour objet les prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP services supplies 50230000 51214000 38720000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères. Commune d'Hyères FRL05 FRA 2026-10-30+02:00 48 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement (pour les prestations de services) En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 2000-01-01Z 26-92857 26-53026 3.2.5 Commune d'Hyères SAS CITEPARK 2026-09-27 2026-12-25 151 Horodateur 83 13 84 04 POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92857 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 84, 04
Annonce n° 26-92857
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Description : Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP.
Identifiant de la procédure : 9b039b04-4cc9-4b0f-82de-52805a57a6fd
Avis précédent : ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01
Identifiant interne : AOO1825
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Description : Le présent marché a pour objet les prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP
Identifiant interne : AOO1825
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51214000 Services d'installation de parcmètres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Options :
Description des options : 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement (pour les prestations de services) En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 142,984 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 142,984 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS CITEPARK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS CITEPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026AOO1825
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 142,984 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 164,566 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Télécopieur : +33 0494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS CITEPARK
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31176418700119
Adresse postale : 34, Rue Charles Piketty
Ville : VIRY-CHATILLON
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : citepark@citepark.fayat.com
Téléphone : 0169127006
Télécopieur : 0169127001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05d91c2c-10a7-4d7d-91f6-a124d3afcc25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 14:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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