16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 6cbbeee3-1028-4e41-9373-fff0c3bf613d 4f1c3ba3-3130-4816-b3ac-1b7b6a468d45 2026-09-25+02:00 14:12:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 72260138 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BÂTIMENTS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (2 lots) Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements de sécurité doivent permettre notamment : - D’assurer la sécurité et l’intégrité des biens et des personnes, - D’assurer le bon fonctionnement des installations avec obligation de résultat. services Le montant estimatif indiqué correspond aux montants estimatifs annuels des deux lots composants la consultation. Il se décompose comme suit : Lot 1 : 500 000€HT par an Lot 2 : 200 006,50€HT par an 700006 50324200 35111300 35000000 35110000 Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché se décompose comme suit : - Lot 1 : montant estimatif annuel : 500 000 €HT / Montant minimum annuel : 50 000€HT - Montant maximum annuel : 2 000 000€HT - Lot 2 : montant estimatif annuel : 200 006,50 €HT / Montant minimum annuel : 50 000€HT - Montant maximum annuel : 1 000 000€HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-28+01:00 12:00:00+02:00 2026-10-28+01:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 fa-wo-rc none 1 Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie, des systèmes de désenfumage et des installations d’éclairage de sécurité Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la maintenance préventive et curative des systèmes suivants : - Système de Sécurité Incendie (SSI) - Installations de désenfumage mécanique et/ou naturel - Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES) services La valeur estimée indiquée correspond au montant estimatif annuel du présent lot. Il s'agit d'un accord cadre dont le montant minimum annuel est de 50 000€HT et le montant maximum annuel est de 2 000 000€HT. true 2000000 500000 50324200 35111300 35000000 35110000 FRL04 FRA 48 3 Le présent lot est passé pour une durée d'un an, il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y epo-sub-espd none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 fa-wo-rc none 2 Maintenance préventive et curative extincteurs / RIA / Colonnes Sèches et autres équipements techniques SI Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la maintenance préventive et curative des installations de lutte contre l’incendie avec les systèmes suivants : • Extincteurs • RIA : Robinets d’Incendie Armés • Colonnes sèches et humides • Poteaux incendie • Dispositifs de type déluge type Sprinkler services La valeur estimée indiquée correspond au montant estimatif annuel du présent lot. Il s'agit d'un accord cadre dont le montant minimum annuel est de 50 000€HT et le montant maximum annuel est de 1 000 000€HT. true 1000000 200006 50324200 35111300 35000000 35110000 FRL04 FRA 48 3 Le présent lot est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 26-92874 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-09-27 2026-10-28T12:00:00+02:00 2026-10-28 332 Sécurité incendie 13 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BÂTIMENTS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-92874 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-92874
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BÂTIMENTS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (2 lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements de sécurité doivent permettre notamment : - D’assurer la sécurité et l’intégrité des biens et des personnes, - D’assurer le bon fonctionnement des installations avec obligation de résultat.
Identifiant de la procédure : 4f1c3ba3-3130-4816-b3ac-1b7b6a468d45
Identifiant interne : 72260138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché se décompose comme suit : - Lot 1 : montant estimatif annuel : 500 000 €HT / Montant minimum annuel : 50 000€HT - Montant maximum annuel : 2 000 000€HT - Lot 2 : montant estimatif annuel : 200 006,50 €HT / Montant minimum annuel : 50 000€HT - Montant maximum annuel : 1 000 000€HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,006 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué correspond aux montants estimatifs annuels des deux lots composants la consultation. Il se décompose comme suit : Lot 1 : 500 000€HT par an Lot 2 : 200 006,50€HT par an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie, des systèmes de désenfumage et des installations d’éclairage de sécurité
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la maintenance préventive et curative des systèmes suivants : - Système de Sécurité Incendie (SSI) - Installations de désenfumage mécanique et/ou naturel - Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent lot est passé pour une durée d'un an, il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant estimatif annuel du présent lot. Il s'agit d'un accord cadre dont le montant minimum annuel est de 50 000€HT et le montant maximum annuel est de 2 000 000€HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et curative extincteurs / RIA / Colonnes Sèches et autres équipements techniques SI
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la maintenance préventive et curative des installations de lutte contre l’incendie avec les systèmes suivants : • Extincteurs • RIA : Robinets d’Incendie Armés • Colonnes sèches et humides • Poteaux incendie • Dispositifs de type déluge type Sprinkler
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent lot est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,006 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant estimatif annuel du présent lot. Il s'agit d'un accord cadre dont le montant minimum annuel est de 50 000€HT et le montant maximum annuel est de 1 000 000€HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510719?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cbbeee3-1028-4e41-9373-fff0c3bf613d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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