Avis de marché - Avis n° 26-92917 du 25/09/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 76E08048-9033-7C79-CCA75C3C8BC66D6C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grenoble.fr ORG-0002 VILLE DE GRENOBLE 11 Boulevard Jean Pain Grenoble 38021 FRK24 FRA 50729 la Maire 0476763636 marches.publics@grenoble.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 76E0809F-AABB-8531-00D2A02BEED0BF1A Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0438a7f3-ab55-4682-89e9-31e7ac943290 b8ec9e4d-49f3-4ab9-a7b6-31263485e058 2026-09-25+02:00 15:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_SCP_0205 Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur des prestations d'entretien visant à maintenir les espaces verts des cimetières Saint-Roch et Grand Sablon dans un état constant de propreté, de fonctionnement et d'utilisation, dans le cadre d'une obligation de résultat. Les prestations comprennent notamment l'entretien des inter-tombes et des concessions appartenant à la Ville de Grenoble, le désherbage, la taille des arbustes, la coupe ou l'arrachage des ligneux ainsi que la maîtrise du lierre. Elles incluent également des interventions ponctuelles de débroussaillage devant les concessions, la gestion des espèces exotiques envahissantes et, plus largement, toute intervention complémentaire nécessaire au maintien de la qualité des espaces entretenus services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 170 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 680 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite s'effectuera le 13 octobre 2026 entre 8h et 12h. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions 480000 98371111 98371111 FRK24 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Une copie en cours de validité de la convention liant la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true septembre 2030 1880115 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880115 epo-notice none required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 10 quality Valeur technique - Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation en matière d'insertion professionnelle per-exa 15 quality Valeur technique - Sous-critère 2 : Protocole de réalisation pour chaque type d'activité per-exa 15 quality Valeur technique - Sous- critère 3 : Matériels disponibles au sein de la structure titulaire et sécurité des intervenants per-exa 10 quality Valeur technique - Sous- critère n° 4 : Pilotage et Suivi per-exa 10 quality Organisation mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880115 5 Contactez le TA de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1880115 Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur des prestations d'entretien visant à maintenir les espaces verts des cimetières Saint-Roch et Grand Sablon dans un état constant de propreté, de fonctionnement et d'utilisation, dans le cadre d'une obligation de résultat. Les prestations comprennent notamment l'entretien des inter-tombes et des concessions appartenant à la Ville de Grenoble, le désherbage, la taille des arbustes, la coupe ou l'arrachage des ligneux ainsi que la maîtrise du lierre. Elles incluent également des interventions ponctuelles de débroussaillage devant les concessions, la gestion des espèces exotiques envahissantes et, plus largement, toute intervention complémentaire nécessaire au maintien de la qualité des espaces entretenus services other 480000 98371111 98371111 Grand Sablon : situé avenue du Grand Sablon, 38700 La Tronche Saint Roch : 2 rue du Souvenir, 38000 Grenoble Grenoble 38000 FRK24 FRA 2027-02-08+01:00 12 Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes prévues au point 4 du Bpu - évacuation des déchets de végétaux : Libellé Désignation Montant Ht Pse n°1 Transport vers la plateforme de dépôt Constantine Pse n°2 Gestion des déchets et élimination par ses propres moyens L'attention des candidats est attiré sur le fait que l'absence de chiffrage de ces prestations dans leur offre rendra cette dernière irrégulière au sens de l'article R2152-1 du Ccp Et ne sera pas analysée 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-92917

3.2.5 VILLE DE GRENOBLE 2026-09-27 2026-11-02T16:00:00+01:00 2026-11-02 116 Espaces verts 274 Prestations de services 38 Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle Avis de marché - Avis n° 26-92917 du 25/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-92917

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur des prestations d'entretien visant à maintenir les espaces verts des cimetières Saint-Roch et Grand Sablon dans un état constant de propreté, de fonctionnement et d'utilisation, dans le cadre d'une obligation de résultat. Les prestations comprennent notamment l'entretien des inter-tombes et des concessions appartenant à la Ville de Grenoble, le désherbage, la taille des arbustes, la coupe ou l'arrachage des ligneux ainsi que la maîtrise du lierre. Elles incluent également des interventions ponctuelles de débroussaillage devant les concessions, la gestion des espèces exotiques envahissantes et, plus largement, toute intervention complémentaire nécessaire au maintien de la qualité des espaces entretenus

Identifiant de la procédure : b8ec9e4d-49f3-4ab9-a7b6-31263485e058

Identifiant interne : 2026_SCP_0205

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 170 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 680 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite s'effectuera le 13 octobre 2026 entre 8h et 12h. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle

Identifiant interne : S-PF-1880115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

Options :

Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes prévues au point 4 du Bpu - évacuation des déchets de végétaux : Libellé Désignation Montant Ht Pse n°1 Transport vers la plateforme de dépôt Constantine Pse n°2 Gestion des déchets et élimination par ses propres moyens L'attention des candidats est attiré sur le fait que l'absence de chiffrage de ces prestations dans leur offre rendra cette dernière irrégulière au sens de l'article R2152-1 du Ccp Et ne sera pas analysée

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : septembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services

Description : Une copie en cours de validité de la convention liant la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation en matière d'insertion professionnelle