16 ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75007 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 0140634000 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 126 rue de l'Université 75 Paris 75355 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4c650a6e-dc79-4cff-8caf-c4580417a2af a98a91b7-5b95-476c-9d45-663623093768 2026-09-25+02:00 15:12:35.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26F085 ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. services 66516100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26F085 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%). quality II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%) price III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F085 Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée des candidats. Elle porte sur l’extension, aux véhicules automobiles d’une ancienneté égale ou supérieure à dix (10) ans, des garanties spécifiques à l’assurance « tous risques ». Le chiffrage de la PSE est obligatoire et donne lieu à deux notes de prix distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir, lors de l’attribution du marché, l’offre de base ou l’offre assortie de la PSE. 66516100 Paris 75355 FR101 FRA 24 2 Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an. 26-92942 3.2.5 ASSEMBLEE NATIONALE 2026-09-27 2026-10-30T12:00:00.000+02:00 2026-11-01 20 Assurance 359 Véhicules 75 ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Avis de marché - Avis n° 26-92942 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-92942
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : a98a91b7-5b95-476c-9d45-663623093768
Identifiant interne : 26F085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Description : Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 26F085
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée des candidats. Elle porte sur l’extension, aux véhicules automobiles d’une ancienneté égale ou supérieure à dix (10) ans, des garanties spécifiques à l’assurance « tous risques ». Le chiffrage de la PSE est obligatoire et donne lieu à deux notes de prix distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir, lors de l’attribution du marché, l’offre de base ou l’offre assortie de la PSE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
Critère :
Type : Qualité
Description : II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
Critère :
Type : Prix
Description : III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140634000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c650a6e-dc79-4cff-8caf-c4580417a2af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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