16 https://www.calvados.fr https://buyer.safetender.com ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571254 clotilde.gournay@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 2.3 eforms-sdk-1.13 f9a802ec-1648-4033-a981-c669fcb73aed 0e0fdbc7-bf6a-40df-91b3-e9a39b9aea63 2026-09-25+02:00 15:22:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document open false Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados. Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados. services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum PAR AN : période initiale 50 000 euros HT par an ; période de reconduction n° 2 : 50000 euros par an ;période de reconduction n° 3 : 50 000 Euros HT par an ; période de reconduction n° 4 : 80 000 euros HT par an. La durée initiale de l'accord-cadre part à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027 durée : 1 an renouvelable 3 fois Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des clauses d’exécution environnementales et sociales 230000 71356200 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Documents de marchés non-restricted-document https://buyer.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://buyer.safetender.com 150 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados. Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au Département dans la gestion technique, juridique et commerciale de la maintenance et des travaux de remplacement, de modernisation et de mise en accessibilité de son parc d’ascenseurs et de monte charges situés dans les différents collèges et bâtiments du département du Calvados. Cette mission comprend en particulier la rédaction et la transmission au maître d’ouvrage de toutes les pièces techniques au vu de la rédaction de l’appel d’offres du prochain marché de maintenance et de travaux. services true other other L'accord cadre comporte des clauses d’exécution environnementale et sociale 71356200 FRD11 FRA 1 3 1 an renouvelable 3 fois 26-92953 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 2026-09-27 2026-10-26T12:00:00+02:00 2026-10-29 17 Ascenseur 14 27 50 76 Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados. Avis de marché - Avis n° 26-92953 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 76
Annonce n° 26-92953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Description : Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Identifiant de la procédure : 0e0fdbc7-bf6a-40df-91b3-e9a39b9aea63
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum PAR AN : période initiale 50 000 euros HT par an ; période de reconduction n° 2 : 50000 euros par an ;période de reconduction n° 3 : 50 000 Euros HT par an ; période de reconduction n° 4 : 80 000 euros HT par an. La durée initiale de l'accord-cadre part à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027 durée : 1 an renouvelable 3 fois Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des clauses d’exécution environnementales et sociales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au Département dans la gestion technique, juridique et commerciale de la maintenance et des travaux de remplacement, de modernisation et de mise en accessibilité de son parc d’ascenseurs et de monte charges situés dans les différents collèges et bâtiments du département du Calvados. Cette mission comprend en particulier la rédaction et la transmission au maître d’ouvrage de toutes les pièces techniques au vu de la rédaction de l’appel d’offres du prochain marché de maintenance et de travaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an renouvelable 3 fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : clotilde.gournay@calvados.fr
Téléphone : 0231571254
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://buyer.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9a802ec-1648-4033-a981-c669fcb73aed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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