199265.55 775000 RES-0001 selec-w TEN-0001 797062.20 199265.55 t-esubm 1 CON-0001 no-exc 1 ENERA1 1 LOT-0001 RES-0002 open-nw nrg-con-yr nrg-sav-yr nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 true false 704016.00 no TPA-0001 LOT-0001 R&F SOLUTIONS CON-0001 2026-08-28+01:00 DAF_2024_001996 (lot 1) TEN-0001 TPA-0001 R&F SOLUTIONS ORG-0003 29 ORG-0001 PFC Paris 8 Avenue du Président Kennedy Saint-Germain-en-Laye 78100 FR103 FRA 13001534000016 +33 1 39 21 23 36 pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 11780005900012 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr sme ORG-0003 R&F SOLUTIONS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700 FR104 FRA 79192878100065 2.3 eforms-sdk-1.13 28fcca93-0a8a-427d-8834-3fda51e05482 03dba948-3e95-4cdb-89ab-b8fd256962b0 2026-09-25+02:00 15:40:54.838+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga defence ORG-0001 Avant remise de l’offre, la visite de tous les sites est obligatoire et s'effectue selon les modalités définies aux articles 3.3.4 et 3.3.5 du règlement de la consultation (CPR personnes morales) ainsi qu'à l'article 4.3.3 du cahier des clauses particulières (CCP). L'administration informe le candidat que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, le marché public est soumis à des contraintes de sûreté nécessitant des demandes spécifiques (CPR personnes physiques). Le marché public intègre une clause de formation sous statut scolaire dont les modalités sont définies à l'article 4.7.5 du CCP. Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés à l'annexe 4 du CCP et sont situés sur l'intégralité des départements d'Île-de-France. open d90a8247-fc63-4bde-838f-6262e3de9bc4-01 false DAF_2024_001996 Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires des armées (EVA) soutenus par le GSC Ile-de-France Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires des armées (EVA) soutenus par le GSC Ile-de-France services 5040000 2473681.92 51543400 Route de Gisy Villacoublay 78140 FR103 FRA Boulevard du Maréchal Soult Versailles 78000 FR103 FRA 10 Allée des Matelots Versailles 78000 FR103 FRA Route de Limours Montlhéry 91310 FR104 FRA 1 Avenue de Maintenon Fontainebleau 77300 FR102 FRA 1 Place du général Valérie André Brétigny-sur-Orge 91220 FR104 FRA 20 Route de Boissise Seine-Port 77240 FR102 FRA 8 Avenue du président Kennedy Saint-Germain-en-Laye 78100 FR103 FRA Avenue du colonel Delestrée Suresnes 92150 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché. quality Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché. Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2024_001996 (lot 1) Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Paris Ecole Militaire (PEM) et Arcueil Vanves Paris (AVP) Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Paris Ecole Militaire (PEM) et Arcueil Vanves Paris (AVP) services 3100000.00 1509866.52 51543400 158 Cour des Maréchaux Vincennes 94300 FR107 FRA 2 à 6, Chemin du Fort de l'est Saint-Denis 93200 FR106 FRA Boulevard du 25 août 1944 Fontenay-sous-Bois 94120 FR107 FRA 1 Place Joffre Paris 75007 FR101 FRA 21 Avenue Charles Gide Le Kremlin-Bicêtre 94270 FR107 FRA 48 Le marché est reconductible annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché. cost Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché. Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2024_001996 (lot 2) Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Montlhéry (MLY), Saint-Germain-en-Laye (SGL), Versailles (VLM) et Villacoublay (VLY) Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Montlhéry (MLY), Saint-Germain-en-Laye (SGL), Versailles (VLM) et Villacoublay (VLY) services 1940000.00 963815.42 51543400 Route de Gisy Villacoublay 78140 FR103 FRA Boulevard du Maréchal Soult Versailles 78000 FR103 FRA 10 Allée des Matelots Versailles 78000 FR103 FRA Route de Limours Montlhéry 91310 FR104 FRA 1 Avenue de Maintenon Fontainebleau 77300 FR102 FRA 1 Place du général Valérie André Brétigny-sur-Orge 91220 FR104 FRA 20 Route de Boissise Seine-Port 77240 FR102 FRA 8 Avenue du président Kennedy Saint-Germain-en-Laye 78100 FR103 FRA Avenue du colonel Delestrée Suresnes 92150 FR105 FRA 48 Le marché est reconductible annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 3 2000-01-01Z 26-92966 26-18054 26-26962 26-33387 3.2.5 Plate-forme commissariat Paris R&F SOLUTIONS 2026-09-27 2026-12-31 185 Location (matériels) 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 95 Location, maintenance de matériel de lavage et séchage et fourniture de lessive au profit de Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires soutenus par le GSC Ile de France Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92966 du 25/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-92966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires des armées (EVA) soutenus par le GSC Ile-de-France
Description : Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires des armées (EVA) soutenus par le GSC Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 03dba948-3e95-4cdb-89ab-b8fd256962b0
Avis précédent : d90a8247-fc63-4bde-838f-6262e3de9bc4-01
Identifiant interne : DAF_2024_001996
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Avant remise de l’offre, la visite de tous les sites est obligatoire et s'effectue selon les modalités définies aux articles 3.3.4 et 3.3.5 du règlement de la consultation (CPR personnes morales) ainsi qu'à l'article 4.3.3 du cahier des clauses particulières (CCP). L'administration informe le candidat que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, le marché public est soumis à des contraintes de sûreté nécessitant des demandes spécifiques (CPR personnes physiques). Le marché public intègre une clause de formation sous statut scolaire dont les modalités sont définies à l'article 4.7.5 du CCP. Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés à l'annexe 4 du CCP et sont situés sur l'intégralité des départements d'Île-de-France.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Gisy
Ville : Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard du Maréchal Soult
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 Allée des Matelots
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Limours
Ville : Montlhéry
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Avenue de Maintenon
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place du général Valérie André
Ville : Brétigny-sur-Orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Route de Boissise
Ville : Seine-Port
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 Avenue du président Kennedy
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du colonel Delestrée
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,473,681.92 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Paris Ecole Militaire (PEM) et Arcueil Vanves Paris (AVP)
Description : Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Paris Ecole Militaire (PEM) et Arcueil Vanves Paris (AVP)
Identifiant interne : DAF_2024_001996 (lot 1)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 158 Cour des Maréchaux
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 à 6, Chemin du Fort de l'est
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard du 25 août 1944
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place Joffre
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 Avenue Charles Gide
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,509,866.52 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Montlhéry (MLY), Saint-Germain-en-Laye (SGL), Versailles (VLM) et Villacoublay (VLY)
Description : Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments troupe soutenus par le GSC Île-de-France pour les BRD de Montlhéry (MLY), Saint-Germain-en-Laye (SGL), Versailles (VLM) et Villacoublay (VLY)
Identifiant interne : DAF_2024_001996 (lot 2)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
Options :
Description des options : Le marché est reconductible annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Gisy
Ville : Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard du Maréchal Soult
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 Allée des Matelots
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Limours
Ville : Montlhéry
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Avenue de Maintenon
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place du général Valérie André
Ville : Brétigny-sur-Orge
Code postal : 91220
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Route de Boissise
Ville : Seine-Port
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 Avenue du président Kennedy
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du colonel Delestrée
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 963,815.42 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,940,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère "prix" (50 points) Critère "valeur technique" (40 points) Critère "valeur environnementale" (10 points) Le détail des critère susmentionnés est disponible dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 775,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 199,265.55 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 797,062.2 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 199,265.55 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : R&F SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : R&F SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 704,016 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAF_2024_001996 (lot 1)
Date de conclusion du marché : 28/08/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 Avenue du Président Kennedy
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 1 39 21 23 36
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 11780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : R&F SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79192878100065
Ville : BAILLY-ROMAINVILLIERS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28fcca93-0a8a-427d-8834-3fda51e05482 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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