2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray.
Description
:
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray (Seine et Marne).
Identifiant de la procédure
:
0e01db02-b495-4614-9615-90b39c816b80
Avis précédent
:
98234f93-63db-41e6-b0fb-60c8e59a5921-02
Identifiant interne
:
F2026-004- DO4/VV-SA/CM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché public prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achève à la remise du rapport final. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 35 mois décomposé comme suit : 1 mois de préparation ; 10 mois de phase terrain et 24 mois de phase d'études et de rédaction du rapport final. Le délai d'exécution globale prévisionnel est de 35 mois. Ce délai comprend - Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, une période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; - Le délai d'exécution des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ; - Le délai d'exécution de rédaction du rapport de 24 mois à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques. Il est demandé aux candidats de justifier les compétences suivantes: o L'agrément ministériel ou qualification pour les périodes concernées par les arrêtés de fouilles pour le Néolithique, la Protohistoire, l'Antiquité et le Moyen Age.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Forme et décomposition du marché: Les prestations ne sont pas alloties afin de traiter de manière uniforme des prestations fortement dépendantes et liées. Les travaux de terrassement font partie intégrante de la mission archéologique. Le non allotissement permet également de mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions, limiter les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui en découle et enfin d'optimiser l'ordonnancement des prestations
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Délai de paiement: Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE