16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc ORG-0001 C.G.O.S 101 rue de Tolbiac Paris cedex 13 75654 FR101 FRA 77568232100226 01 45 70 82 20 MARCHESPUBLICS@cgos.asso.fr ORG-0002 Tribunal de Paris paris . FR101 FRA . 2.3 eforms-sdk-1.13 1d93779e-bfd5-46f6-a951-e2222cf1fbbf ea7c853f-20a1-487a-834d-df0a4ff1722f 2026-09-25+02:00 16:57:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub health ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-621 Renseignements juridiques La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle services 0.00 79111000 . Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds . non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc 120 Document du marché ORG-0001 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 1 Renseignements juridiques La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle services 0.00 79111000 anyw 12 26-93058 3.2.5 C.G.O.S 2026-09-27 2026-10-27T12:00:00+02:00 2026-11-15 274 Prestations de services 75 Renseignements juridiques Avis de marché - Avis n° 26-93058 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-93058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C.G.O.S
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renseignements juridiques
Description : La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Identifiant de la procédure : ea7c853f-20a1-487a-834d-df0a4ff1722f
Identifiant interne : 2026-621
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : .
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Renseignements juridiques
Description : La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Document du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : C.G.O.S
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : C.G.O.S
Numéro d’enregistrement : 77568232100226
Adresse postale : 101 rue de Tolbiac
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : MARCHESPUBLICS@cgos.asso.fr
Téléphone : 01 45 70 82 20
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : .
Ville : paris
Code postal : .
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d93779e-bfd5-46f6-a951-e2222cf1fbbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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