2.1
Procédure
Titre
:
Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches
Identifiant de la procédure
:
34c26cbd-e40e-4d14-8d15-50c793e5f37d
Identifiant interne
:
2026-0876
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 %) Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 2. Valeur technique (35%) La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir des exemples et de l'échantillon fournis : Sous-critère 1 : Qualité de l'impression et du façonnage appréciée à partir des échantillons fournis (qualité d'impression, encrage, reliure, finition, tenue du support, aspect général) ; (15%) La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir du mémoire technique : Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie de production et de distribution (process de fabrication, organisation logistique, modalités de distribution en boîtes aux lettres et en points de dépôts, gestion des aléas); (10%) Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (organisation de l'équipe, fonctions et compétences des intervenants, disponibilité de l'interlocuteur dédié, nombre de personnes dédiées) ; (5%) Sous-critère 4: Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (matériel d'impression, équipements logistiques, flotte de véhicules); (5%) 3. Développement durable (5%) Le critère sera apprécié à partir du mémoire technique au regard des éléments suivants : - Caractéristiques environnementales du papier proposé (écolabel, papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, taux de fibres recyclées) ; - Dispositifs mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à l'impression, au transport et à la distribution ; - Performance environnementale des moyens de transport affectés au marché (véhicules électriques, hybrides, faibles émissions, optimisation des tournées) ; - Mesures de réduction et de valorisation des déchets générés dans le cadre des prestations
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE