Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
Description
:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
Identifiant de la procédure
:
2540a86b-861a-404b-b4d1-d5dc6436290e
Identifiant interne
:
2026-8169
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de quatre (4) ans. Les montants Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 100 000 euro(s) Ht - Maximum : 600 000 euro(s) Ht La date indiquée de commencement du marché au 1er novembre 2026 est une date prévisionnelle et non contractuelle. Le présent accord-cadre ne comporte n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Dans le cadre de la candidature, le candidat fournira un agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France. L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias (cf. article 4.2 du Règlement de la consultation). Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service. Les critères d'attribution sont les suivants : *Prix : 40 points *Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Qualité et étendue des garanties Do et Trc (20 points) - Sous-critère 2 : Pertinence des franchises, plafonds et extensions (15 points) - Sous-critère 3 : Organisation de la souscription, analyse des risques et sécurisation des prises d'effet (8 points) - Sous-critère 4 : Organisation de la gestion des sinistres et délais d'intervention (7 points) - Sous-critère 5 : Equipe dédiée, continuité de service, outils de suivi et reporting (5 points) * Performances environnementales : 5 points
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7B2DFDE0-E948-D5D1-7E160955ADB49B30
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement
:
1425
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69601
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone
:
0426106007
Télécopieur
:
0472658051
Adresse internet
:
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement
:
7B2DFE2F-E374-8C58-3F7D5725605256D6
Adresse postale
:
27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achat Commande Publique
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone
:
0426106007
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
7B2DFE58-DAF4-D0D8-CCC789AF1DA193ED
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
7B2DFE82-0329-E59D-744BDCF79A30DB0E
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6cceba60-2a8f-40dc-91f5-aae91840a6b7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français