16 https://www.ofpra.gouv.fr/ ORG-0001 OFPRA 201 RUE CARNOT Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 FR107 FRA 180 006 033 0003 0158681310 marches@ofpra.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 https://melun.tribunal-administratif.fr/ 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA France 0160566630 greffe.ta.mellun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dd419edd-5dec-40f6-a090-6013bb10b400 a978aa40-99cc-4c2c-bb93-67022c263b76 2026-09-25+02:00 18:06:13.685+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est inférieur à trente jours, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP et les bureaux. 202609003 Marché des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). services 98392000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 202609003 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074889&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074889&orgAcronyme=g6l 6 Précisées dans le document de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none Marché de prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). services 98392000 FR107 FRA 12 26-93105 3.2.5 OFPRA 2026-09-27 2026-10-21T12:00:00+01:00 2026-10-21 86 Déménagement 94 Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Avis de marché - Avis n° 26-93105 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-93105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Identifiant de la procédure : a978aa40-99cc-4c2c-bb93-67022c263b76
Identifiant interne : 202609003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est inférieur à trente jours, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP et les bureaux.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074889&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074889&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le document de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFPRA
Numéro d’enregistrement : 180 006 033 0003
Adresse postale : 201 RUE CARNOT
Ville : Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone : 0158681310
Adresse internet : https://www.ofpra.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.mellun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd419edd-5dec-40f6-a090-6013bb10b400 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 18:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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