16 ORG-0001 Ville d'Issy-les-Moulineaux 62 rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 COMMINSOLI Judith 0146292959 judith.comminsoli@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Cergy-pontoise 95027 FR108 http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ FRA 1795070250015 0130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dfc6169f-3eb3-4584-b03c-67c65a936073 6ed89cbf-cf37-47df-8ac8-1a6ab7e5e8ee 2026-09-25+02:00 21:36:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600045 Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. services Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations. 79952100 Ville d'Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années. slc-stand-to-gen Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation. slc-abil-ref-services Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années) à l'objet du marché no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none epo-notice performance no required not-allowed poi-exa 70 quality 1. Moyens humains et techniques affectés au marché pour 30 points : Nombre de personnes suffisant pour une mise à disposition dans un délai très court (d’un jour à l’autre) ; Qualifications et compétences : diplôme des métiers du spectacle, diplôme des habilitations requises (SSIAP 1 et habilitations électriques indice BR pour le travail au sein d’un ERP) Liste du matériel de sonorisation disponible (marque, année acquisition, esthétique, caractéristiques techniques) Nombre de véhicules disponibles pour livraison et leurs capacités volumétriques, 2. Organisation du service pour 30 points : Coordination, bonne circulation de l’information entre les intervenants, procédure d’accompagnement des nouveaux intervenants, procédure adaptée à la conformité des fiches techniques, procédure en cas de problèmes techniques, disponibilités et délais pour organiser des RDV préparatoires avec les services demandeurs sur site 3. Performance environnementale pour 10 points : Modalités de déplacement des équipes et du matériel, sensibilisation environnementale des agents, performance énergétique des équipements techniques proposés poi-exa 30 price Noté sur 30 point sur la base d'un D.Q.E ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 180 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat est invité à prendre rendez-vous conformément aux modalités décrites à l'article 2.10 du règlement de la consultation. false none none Prestations de régie technique de l’Auditorium et prestations annexes complémentaires pour différents services de la Ville Prestations de régie technique de l’Auditorium et prestations annexes complémentaires pour différents services de la Ville - Marché de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. services 79952000 Ville d'Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 48 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années. slc-stand-to-gen Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation. slc-abil-ref-services Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 70 quality 1. Moyens humains affectés au marché pour 30 points : Nombre de personnes, qualifications et compétences ; Qualifications recherchées : diplôme et formations des métiers du spectacle et des habilitations requises, (Service Sécurité Incendie Assistance à Personnes niveau 1 - SSIAP 1) et habilitations électriques indice BR pour le travail en salles de spectacles ; nombre de personnes suffisant pour une mise à disposition dans un délai très court (d’un jour à l’autre). Formations et compétences à toutes prestations audiovisuelles et connaissances du fonctionnement des équipements de la salle Multimédia notamment le TriCaster. 2. Organisation du service pour 30 points : Coordination, bonne circulation de l’information entre les intervenants, procédure d’accompagnement de nouveaux intervenants, procédure mise en place suite à la présentation des fiches techniques, procédure en cas de problèmes techniques 3. Performance environnementale pour 10 points : Modalités de déplacement des équipes et du matériel, sensibilisation environnementale des agents, performance énergétique des équipements techniques proposés poi-exa 30 price Noté sur 30 point sur la base d'un D.Q.E ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 180 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat est invité à prendre rendez-vous conformément aux modalités décrites à l'article 2.10 du règlement de la consultation. false none none 2 Prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l’Hôtel de Ville ainsi que sur l’espace public pour les évènements organisés par la Ville Prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l’Hôtel de Ville ainsi que sur l’espace public pour les évènements organisés par la Ville - Marché de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. services 79952000 Ville d'Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 48 26-93131 3.2.5 Ville d'Issy-les-Moulineaux 2026-09-27 2026-10-29T17:00:00+02:00 2026-11-30 19 Assistance technique 362 Vidéo, cinéma 324 Sonorisation 92 Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments Avis de marché - Avis n° 26-93131 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-93131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments
Description : Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 6ed89cbf-cf37-47df-8ac8-1a6ab7e5e8ee
Identifiant interne : 2600045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de régie technique de l’Auditorium et prestations annexes complémentaires pour différents services de la Ville
Description : Prestations de régie technique de l’Auditorium et prestations annexes complémentaires pour différents services de la Ville - Marché de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années) à l'objet du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Moyens humains et techniques affectés au marché pour 30 points : Nombre de personnes suffisant pour une mise à disposition dans un délai très court (d’un jour à l’autre) ; Qualifications et compétences : diplôme des métiers du spectacle, diplôme des habilitations requises (SSIAP 1 et habilitations électriques indice BR pour le travail au sein d’un ERP) Liste du matériel de sonorisation disponible (marque, année acquisition, esthétique, caractéristiques techniques) Nombre de véhicules disponibles pour livraison et leurs capacités volumétriques, 2. Organisation du service pour 30 points : Coordination, bonne circulation de l’information entre les intervenants, procédure d’accompagnement des nouveaux intervenants, procédure adaptée à la conformité des fiches techniques, procédure en cas de problèmes techniques, disponibilités et délais pour organiser des RDV préparatoires avec les services demandeurs sur site 3. Performance environnementale pour 10 points : Modalités de déplacement des équipes et du matériel, sensibilisation environnementale des agents, performance énergétique des équipements techniques proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 30 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/10/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Description : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat est invité à prendre rendez-vous conformément aux modalités décrites à l'article 2.10 du règlement de la consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l’Hôtel de Ville ainsi que sur l’espace public pour les évènements organisés par la Ville
Description : Prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l’Hôtel de Ville ainsi que sur l’espace public pour les évènements organisés par la Ville - Marché de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Moyens humains affectés au marché pour 30 points : Nombre de personnes, qualifications et compétences ; Qualifications recherchées : diplôme et formations des métiers du spectacle et des habilitations requises, (Service Sécurité Incendie Assistance à Personnes niveau 1 - SSIAP 1) et habilitations électriques indice BR pour le travail en salles de spectacles ; nombre de personnes suffisant pour une mise à disposition dans un délai très court (d’un jour à l’autre). Formations et compétences à toutes prestations audiovisuelles et connaissances du fonctionnement des équipements de la salle Multimédia notamment le TriCaster. 2. Organisation du service pour 30 points : Coordination, bonne circulation de l’information entre les intervenants, procédure d’accompagnement de nouveaux intervenants, procédure mise en place suite à la présentation des fiches techniques, procédure en cas de problèmes techniques 3. Performance environnementale pour 10 points : Modalités de déplacement des équipes et du matériel, sensibilisation environnementale des agents, performance énergétique des équipements techniques proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 30 point sur la base d'un D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/10/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Description : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire. Chaque candidat est invité à prendre rendez-vous conformément aux modalités décrites à l'article 2.10 du règlement de la consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : COMMINSOLI Judith
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfc6169f-3eb3-4584-b03c-67c65a936073 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 21:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché

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