Région Réunion 23974001200012 Saint Denis Messag Cedex 9 97801 https://marches-publics.regionreunion.com 2026-DE-0875 Région Réunion marches@cr-reunion.fr 0262487000 Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation. 2026-10-28T12:00:00 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole 71241000 Le marché concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole. Il fait l'objet de 3 phases. La phase 1 concerne l'étude d'impact et perspectives du secteur agricole local, la phase 2 concerne les Etats généraux de l'agriculture et la phase 3 concerne la finalisation et la déclinaison de la stratégie régionale agricole. Le marché fait l'objet d'une partie variable exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la notification de l’adoption de la stratégie régionale agricole. La Réunion L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 28 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 60% ; Valeur environnementale : 10%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion 26-93138 3.2.5 Région Réunion 2026-09-28 2026-10-28T12:00:00 2026-10-28 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 974 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole Avis de marché - Avis n° 26-93138 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-93138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Réunion
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23974001200012
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-DE-0875
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Réunion
Adresse mail du contact : marches@cr-reunion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0262487000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole. Il fait l'objet de 3 phases. La phase 1 concerne l'étude d'impact et perspectives du secteur agricole local, la phase 2 concerne les Etats généraux de l'agriculture et la phase 3 concerne la finalisation et la déclinaison de la stratégie régionale agricole. Le marché fait l'objet d'une partie variable exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la notification de l’adoption de la stratégie régionale agricole.
Lieu principal d'exécution du marché : La Réunion
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 28 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 60% ; Valeur environnementale : 10%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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