La Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF- BFC)
13000710700027
DIJON
21000
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074854&orgAcronyme=b4n
Plateforme régionale des achats Bourgogne Franche Comté
gabriel.martinez@bfc.gouv.fr
0380446469
Se reporter au règlement de consultation.
Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine couvert par le marché des 3 derniers
exercices
présentation d'une liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
◦ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
2026-10-28T15:00:00.000
Se reporter au règlement de consultation.
Etude du risque feux de forêts en région BFC
Le marché a pour objet, à partir des données cartographiques consolidées des massifs et de l'aléa feux de forêt déjà caractérisé au niveau régional, de croiser cet aléa avec les enjeux et leur vulnérabilité afin de qualifier des niveaux de risque et de hiérarchiser les massifs forestiers de la région BFC
Région Bourgogne-Franche-Comté
31
100000.0
26-93318
3.2.5
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté - SGAR
2026-09-28
2026-10-28T15:00:00.000
2026-10-28
118
Etude
21
25
39
58
70
71
89
90
Étude risques feux de foret au niveau régional
Avis de marché - Avis n° 26-93318 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n°
26-93318
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF- BFC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000710700027
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Plateforme régionale des achats Bourgogne Franche Comté
Adresse mail du contact : gabriel.martinez@bfc.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380446469
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine couvert par le marché des 3 derniers
exercices
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
présentation d'une liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
◦ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude du risque feux de forêts en région BFC
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet, à partir des données cartographiques consolidées des massifs et de l'aléa feux de forêt déjà caractérisé au niveau régional, de croiser cet aléa avec les enjeux et leur vulnérabilité afin de qualifier des niveaux de risque et de hiérarchiser les massifs forestiers de la région BFC
Lieu principal d'exécution du marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : La Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
(DRAAF- BFC)
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074854&orgAcronyme=b4n
- Objet du marché : Le marché a pour objet, à partir des données cartographiques consolidées des massifs
et de l'aléa feux de forêt déjà caractérisé au niveau régional, de croiser cet aléa
avec les enjeux et leur vulnérabilité afin de qualifier des niveaux de risque et de
hiérarchiser les massifs forestiers de la région BFC
- Durée du marché : 31
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 15:00
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