16 https://v2.marches-securises.fr/ https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) 3 Rue Jean Moulin Nuits-Saint-Georges 21700 FRC11 FRA 20007089400015 +33 380270470 mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 2.3 eforms-sdk-1.12 b5c1eb9f-4cd9-44ec-bad9-f66d1e14b51b 43af6ee6-af4a-4bba-a6f0-5de042fc29f7 2026-09-28Z 09:39:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Accord-cadre de travaux de canalisation La CCGCNSG souhaite se doter d’un marché de travaux pour la mise en œuvre de diverses opérations d’extension, de renouvellement, de dévoiement et de réhabilitation de ses réseaux et ouvrages d’eau potable et d’assainissement. Cet accord cadre concerne les travaux dont le montant estimatif est inférieur à 250 000 € HT. works 45232410 FRC11 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.f epo-procurement-document yes required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Mesures environnementales Mesures environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.f ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none Travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées Voir CCTP de la consultation works 1500000 45232411 3 rue Jean Moulin Nuit-Saint-Georges 21700 FRC11 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.f epo-procurement-document yes required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Mesures environnementales Mesures environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.f ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none Travaux d’assainissement et d’eau potable Voir CCTP de la consultation works 1500000 45232411 3 rue Jean Moulin Nuit-Saint-Georges 21700 FRC11 FRA 48 26-93170 3.2.5 Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) 2026-09-29 2026-10-30T12:00:00+01:00 2026-10-24 48 Canalisations 21 Accord-cadre de travaux de canalisation Avis de marché - Avis n° 26-93170 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-93170
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux de canalisation
Description : La CCGCNSG souhaite se doter d’un marché de travaux pour la mise en œuvre de diverses opérations d’extension, de renouvellement, de dévoiement et de réhabilitation de ses réseaux et ouvrages d’eau potable et d’assainissement. Cet accord cadre concerne les travaux dont le montant estimatif est inférieur à 250 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 43af6ee6-af4a-4bba-a6f0-5de042fc29f7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées
Description : Voir CCTP de la consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Jean Moulin
Ville : Nuit-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d’assainissement et d’eau potable
Description : Voir CCTP de la consultation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Jean Moulin
Ville : Nuit-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement : 20007089400015
Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Téléphone : +33 380270470
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5c1eb9f-4cd9-44ec-bad9-f66d1e14b51b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 09:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>