5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)
Description
:
Le marché a pour objet des prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS), avec le concours d’un(e) assistant(e) social(e), diplômé(e) d’État d’assistant social.
Identifiant interne
:
2026-16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Options
:
Description des options
:
12 mois à compter de la date de notification : Reconduction tacite 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis La Plaine
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
PRIX : Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF - annexe financière 1 à l’acte d’engagement). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe financière 2 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont définis dans les documents de marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Deux mois