5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de salles inférieure à 200 personnes
Description
:
Location de salles inférieure à 200 personnes
Identifiant interne
:
Catégorie 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70310000
Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ROUEN
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le GHT Rouen Cœur de Seine se réserve la possibilité d’organiser des visites préalables des salles proposées, notamment afin de vérifier leur adéquation aux contraintes techniques et organisationnelles des événements. Ces visites pourront être demandées par le service communication et devront être organisées dans des délais compatibles avec les besoins exprimés. La durée du SAD court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre (4) ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R2162-40 du Code de la commande publique. En cas de fin anticipée du système, cette décision sera notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques conclus. La décision de mettre fin au SAD n'ouvre aucun droit à compensation financière pour les candidats admis à y participer.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de ROUEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location de salles supérieure à 200 personnes
Description
:
Location de salles supérieure à 200 personnes
Identifiant interne
:
Catégorie 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70310000
Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ROUEN
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le GHT Rouen Cœur de Seine se réserve la possibilité d’organiser des visites préalables des salles proposées, notamment afin de vérifier leur adéquation aux contraintes techniques et organisationnelles des événements. Ces visites pourront être demandées par le service communication et devront être organisées dans des délais compatibles avec les besoins exprimés. La durée du SAD court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre (4) ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R2162-40 du Code de la commande publique. En cas de fin anticipée du système, cette décision sera notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques conclus. La décision de mettre fin au SAD n'ouvre aucun droit à compensation financière pour les candidats admis à y participer.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
An
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de ROUEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.