16 https://v2.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) Place du Petit Puy Grasse 06130 FRL03 FRA 210600699800018 +33 497055138 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.paca.gouv.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 068ce2aa-1105-4fdf-9795-0fe216f9bf95 9438bbad-04ee-4788-b332-257a65d05c64 2026-09-28Z 13:58:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX open false PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX services Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1 an à compter du 15/12/2026. Selon le service demandeur, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le planning qui sera validé entre les parties lors d’une réunion de démarrage (ce planning pourra être revu pendant l’exécution de l’accord-cadre) ou à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. 79710000 79714000 Ville de Grasse en intérieur et en plein air 06130 GRASSE Lieu PRINCIPAL d'exécution des missions de surveillance SSIAP1 sur site: Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby GRASSE 06130 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique (2.1 - Formations et composition des équipes, compétences, polyvalence des agents 15% / 2.2 - Méthodologie d’exécution 10% / 2.3 - Moyens opérationnels, encadrement et qualité du suivi de la prestation 10% / 2.4 - Délai d’intervention pour évènement ponctuel et urgent /Continuité opérationnelle et réactivité afin de garantir la présence constante des agents 15%) per-exa 10 quality Démarche éco-responsable Démarche éco-responsable: Pratiques environnementales et écoresponsables lors des interventions (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux dans l’exécution des prestations, notamment en matière de consommations, de gestion des déchets et d’utilisation des équipements, véhicules et consommables.) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 14:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX services 520000 520000 79710000 79714000 Ville de Grasse en intérieur et en plein air Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 26-93347 3.2.5 Ville de Grasse (06) 2026-09-29 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 445 Evénementiel 138 Gardiennage 461 Mise à disposition de personnel 06 PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX Avis de marché - Avis n° 26-93347 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-93347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Description : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 9438bbad-04ee-4788-b332-257a65d05c64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Grasse en intérieur et en plein air 06130 GRASSE Lieu PRINCIPAL d'exécution des missions de surveillance SSIAP1 sur site: Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1 an à compter du 15/12/2026. Selon le service demandeur, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le planning qui sera validé entre les parties lors d’une réunion de démarrage (ce planning pourra être revu pendant l’exécution de l’accord-cadre) ou à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
Description : PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Grasse en intérieur et en plein air Médiathèque Charles NEGRE Place Caporal Vercueil Rue Paul Goby
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (2.1 - Formations et composition des équipes, compétences, polyvalence des agents 15% / 2.2 - Méthodologie d’exécution 10% / 2.3 - Moyens opérationnels, encadrement et qualité du suivi de la prestation 10% / 2.4 - Délai d’intervention pour évènement ponctuel et urgent /Continuité opérationnelle et réactivité afin de garantir la présence constante des agents 15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche éco-responsable
Description : Démarche éco-responsable: Pratiques environnementales et écoresponsables lors des interventions (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux dans l’exécution des prestations, notamment en matière de consommations, de gestion des déchets et d’utilisation des équipements, véhicules et consommables.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du Petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055138
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : www.paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 068ce2aa-1105-4fdf-9795-0fe216f9bf95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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