52263028 RES-0001 selec-w TEN-0001 50244429 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0002 2018599 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0004 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0002 TEN-0001 TEN-0002 1 true false no TPA-0002 LOT-0004 TEN-0002 CON-0001 2025-09-30+02:00 2026-01-02+02:00 25MG006L01 TEN-0001 CON-0002 2025-09-30+02:00 2026-01-02+02:00 25MG006L02 TEN-0002 TPA-0001 OFFRE CANDIDAT CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE ORG-0003 TPA-0002 OFFRE CANDIDAT CNP ASSURANCES ORG-0004 29 http://www.tgi.fr ORG-0002 Tribunal de grande instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA Tribunal de grande instance de Nanterre 0140971010 tj-nanterre@justice.fr https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AtnbPignkO ORG-0001 CDC Informatique 18 Avenue Aristide Briand BAGNEUX 92220 FR105 FRA 77566543300170 Michelle Ruslie 0670967801 achats-dg@caissedesdepots.fr large ORG-0003 CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE 1-11 Rue Brillat Savarin Paris 75013 FR101 FRA 90505412800012 large ORG-0004 CNP Assurances 4 promenade Coeur de Ville Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 34173706200966 2.3 eforms-sdk-1.13 170dce03-bd03-43c3-813f-4a334d0798c7 f5eb0ba8-98e2-487a-a308-34df7c25414c 2026-09-28+02:00 14:19:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AtnbPignkO la gen-pub ORG-0001 articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert open c8375fd1-176a-42f1-8d6c-bca62d42b837-07 false 25MG006 Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC) Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC) services CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte et mono-attributaire Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. » 66512200 FR105 FRA LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 cost valeur financière per-exa 55 quality valeur technique per-exa 10 quality sécurité per-exa 5 quality critère RSE ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 25MG006L01 Santé & Prévoyance Santé & Prévoyance services Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 33 496 286 Euros HT. Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché. 50244429 33496286 66512200 FR105 FRA 72 Cf Règlement de la consultation 5 Cf règlement de la consultation LOT-0004 no-eu-funds per-exa 30 cost valeur financière per-exa 55 quality valeur technique per-exa 10 quality sécurité per-exa 5 quality critère RSE ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 25MG006L02 Dépendance Dépendance services Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 1 009 299 Euros HT. Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché. 2018599 1009299 66512200 FR105 FRA 72 Cf Règlement de la consultation 5 Cf règlement de la consultation 2000-01-01Z 26-93369 25-72971 3.2.5 CDC Informatique CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE CNP Assurances 2026-09-29 2026-12-27 20 Assurance 92 Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93369 du 28/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-93369
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC)
Description : Protection sociale complémentaire de la CDC Informatique (ICDC)
Identifiant de la procédure : f5eb0ba8-98e2-487a-a308-34df7c25414c
Avis précédent : c8375fd1-176a-42f1-8d6c-bca62d42b837-07
Identifiant interne : 25MG006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte et mono-attributaire Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Santé & Prévoyance
Description : Santé & Prévoyance
Identifiant interne : 25MG006L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Cf Règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Cf règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,496,286 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,244,429 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 33 496 286 Euros HT. Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dépendance
Description : Dépendance
Identifiant interne : 25MG006L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Cf Règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Cf règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,009,299 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,018,599 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale de l'accord cadre est de : 1 009 299 Euros HT. Les montants maximum sont indiqués dans les pièces du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 52,263,028 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,244,429 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MG006L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,018,599 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MG006L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/01/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale : 179 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Informatique
Numéro d’enregistrement : 77566543300170
Adresse postale : 18 Avenue Aristide Briand
Ville : BAGNEUX
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Michelle Ruslie
Adresse électronique : achats-dg@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0670967801
Adresse internet : https://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AtnbPignkO
Profil de l’acheteur : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AtnbPignkO
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90505412800012
Adresse postale : 1-11 Rue Brillat Savarin
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CNP Assurances
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 promenade Coeur de Ville
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 170dce03-bd03-43c3-813f-4a334d0798c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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