36000000 36000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 20000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 16000000 t-esubm 5 CON-0004 LOT-0002 TEN-0001 20000000 no TPA-0001 LOT-0001 offre BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire) TEN-0002 16000000 no TPA-0002 LOT-0002 offre SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire) CON-0001 2026-08-27+02:00 2026-09-28+02:00 Fourniture et pose d’équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne - Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins https://www.maximilien.fr true 15577-2026 ORG-0001 2026-SP01 TEN-0001 CON-0004 2026-08-27+02:00 2026-09-28+02:00 Fourniture et pose d’équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne - Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins https://www.maximilien.fr true 15577-2026 ORG-0001 2026-SP02 TEN-0002 TPA-0001 Offre BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire) ORG-0004 TPA-0002 offre SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire) ORG-0005 29 https://www.seine-et-marne.fr ORG-0001 Département de Seine et Marne CS50377 Direction des Routes Melun 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie Hardy +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr https://www.telerecours ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr true www.bfc-signaux.fr sme ORG-0004 BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire) 14 rue Robert Schwint CHEMAUDIN ET VAUX 25770 FRC21 FRA 883 449 464 00048 +33381603344 contact@bfc-signaux.fr true https://signature.eu large ORG-0005 SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire) 8 rue de la Fraternité – ZA des Luats VILLIERS SUR MARNE CEDEX 94354 FR107 FRA 968 502 377 00045 +33149412400 etudes.idf@signature.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 66a9ec57-8111-414c-a05c-0584c19fa6f3 e9f633ad-5685-40bc-bf43-25fd51727481 2026-09-28+02:00 14:16:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open ab99c490-d9ad-41b7-944b-21b18e3077c2-01 false 2026-SP01a02 Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne supplies 36000000 34992200 Cette consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins. Lot n°2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront soumissionner pour 1 ou pour les 2 lots, mais un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n° SIREN. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Département de Seine et Marne Seine-et-Marne 77000 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price 60 points per-exa 40 quality 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2026-SP01 Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée. 34992200 Département de Seine-et-Marne Seine-et-Marne 77000 FR102 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price 60 points per-exa 40 quality 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2026-SP02 Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis supplies Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 4 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée. 34992200 Département de Seine-et-Marne Seine-et-Marne 77000 FR102 FRA 48 2000-01-01Z 26-93370 26-15577 3.2.5 Département de Seine et Marne BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire) SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire) 2026-09-29 2026-12-28 261 Panneaux 77 Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-93370 du 28/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-93370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description : Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure : e9f633ad-5685-40bc-bf43-25fd51727481
Avis précédent : ab99c490-d9ad-41b7-944b-21b18e3077c2-01
Identifiant interne : 2026-SP01a02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine et Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins. Lot n°2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront soumissionner pour 1 ou pour les 2 lots, mais un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n° SIREN. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Description : Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Identifiant interne : 2026-SP01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché : Département de Seine et Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis
Description : Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis
Identifiant interne : 2026-SP02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Seine-et-Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 4 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché : Département de Seine et Marne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 36,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire)
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SP01
Titre : Fourniture et pose d’équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne - Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2026
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 15577-2026
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Département de Seine et Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire)
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 16,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SP02
Titre : Fourniture et pose d’équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne - Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/08/2026
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 15577-2026
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Département de Seine et Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Adresse postale : CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 883 449 464 00048
Adresse postale : 14 rue Robert Schwint
Ville : CHEMAUDIN ET VAUX
Code postal : 25770
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bfc-signaux.fr
Téléphone : +33381603344
Adresse internet : www.bfc-signaux.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 968 502 377 00045
Adresse postale : 8 rue de la Fraternité – ZA des Luats
Ville : VILLIERS SUR MARNE CEDEX
Code postal : 94354
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.idf@signature.eu
Téléphone : +33149412400
Adresse internet : https://signature.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66a9ec57-8111-414c-a05c-0584c19fa6f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 à 14:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
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L’essentiel du marché

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