2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l’Aisne-.
Description
:
Ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets. Selon les points de collecte, les déchets de plâtres à traiter peuvent être : - Déchets de plâtres dits « propres » ou « simples » : déchets constitués de plâtre et sans éléments complexes (plaques, carreaux…). - Déchets de plâtres en mélange : déchets contenant du plâtre associé à d’autres matériaux ou éléments constitutifs. Cette catégorie comprend notamment : o les déchets de plâtres simples o les déchets de plâtres complexés, constitués d’un ou plusieurs éléments à base de plâtre auxquels ont été accolés un ou plusieurs éléments autre qu’un parement en papier ou carton (cloisons constituées d’un panneau de plâtre accolé à une couche de polystyrène, de laine de roche, de laine de verre, de rails métalliques, de bois…) Le prestataire proposera une solution technique adaptée à chacune de ces deux catégories de déchets.
Identifiant de la procédure
:
66d25de5-b096-4343-be26-e3ff5120bbb3
Identifiant interne
:
VA-26-10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 5 lots à bons de commande avec maximum en montants et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée du marché sont les suivants : Lot 1 : Durée ferme (2ans) : 512 000,00 euros HT Durée totale : 1 024 000,00 euros HT Lot 2 : Durée ferme (2 ans) : 224 000,00 euros HT Durée totale : 448 000,00 euros HT Lot 3 : Durée ferme (2 ans) : 192 000,00 euros HT Durée totale : 384 000,00 euros HT Lot 4 : Durée ferme (2 ans) : 192 000,00 euros HT Durée totale : 384 000,00 euros HT Lot 5 : Durée ferme (2 ans) : 224 000,00 euros HT Durée totale : 704 000,00 euros HT En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un seul prestataire sera retenu par lot. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions seront envoyées au plus tard 1 mois avant l’échéance prévue. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. 5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Aucune visite sur site n'est prévue. 7) La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments suivants : o Adéquation du site avec la prestation, mode de traitement proposé, organisation mise en place (35 points) o Méthodologie pour assurer le suivi des prestations (35 points) o Moyens humains et matériels (20 points) o Démarche qualité et sécurité (10 points); 8) - Le coût du service : 50% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ; Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ; Pour le lot 5 : du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 GRISOLLES Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données :Transport des déchets Plâtres 1.00 € € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds. 9) La performance environnementale est appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments suivants : o Démarche environnementale (40 points) ; o Impacts de l’activité sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les limiter (30 points) ; o Moyens mis en œuvre pour le respect de la réglementation environnementale (30 points) ;
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.