REGION BRETAGNE
23350001600040
RENNES
35700
26-88982
2026-09-14
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
79111000
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
La DLRO a été repoussée au 08/10/2026 à 12h00.
26-93866
26-88982
3.2.5
REGION BRETAGNE
2026-09-29
2026-10-08
434
Assistance juridique
35
22
29
56
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Avis rectificatif - Avis n° 26-93866 du 29/09/2026
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
26-93866
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
26-88982
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/09/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BRETAGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23350001600040
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Section 4 - Informations rectificatives
- La DLRO a été repoussée au 08/10/2026 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE
- Objet du marché : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le
dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques,
en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des
litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Informations pratiques
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