le Président Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr http://www.lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 3 RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière FRG03 - Mayenne La présente consultation concerne : RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification du marché (prévue vers le 30 novembre 2026) fr Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-10-30T12:00:00 120 2026T009 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran 53014 LAVAL 0243665212 sjmpa@lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 26-93956 3.2.5 Conseil Départemental de la Mayenne 2026-09-29 2026-10-30T12:00:00 2026-10-30 322 Signalisation 53 RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière Avis de marché - Avis n° 26-93956 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-93956
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Correspondant : le Président
Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0243665419
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière
Lieu d'exécution et de livraison :FRG03 - Mayenne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification du marché (prévue vers le 30 novembre 2026)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026T009
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne
Adresse :39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées : 
Téléphone : 0243665212
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
  • A l'attention de : le Président 
  • Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014, LAVAL 
  • Téléphone : 0243665419
  • Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
  • Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
  • Objet du marché : RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRG03 - Mayenne, 
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : RD31 - Demi-échangeur de la Mine à La Baconnière - Construction et remplacement de potence pour la signalisation routière. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification du marché (prévue vers le 30 novembre 2026)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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