Département de la Savoie 22730001900014 CHAMBERY 73018 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881591 26AP09 www.marchespublic.savoie.fr Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-11-02T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30% Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés 72252000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Numérisation de documents de types reliés couvrant la période du 19ème au 20ème siècle 1/ prise en charge, transport et stockage des documents 2/ organisation d'une réunion de lancement 3/ réalisation des tests de pré-production sur les documents choisis lors de la réunion de lancement, avant la mise en production. 4/ réalisation de la production numérique : 5/ définition, de manière ferme, d'un calendrier de production. 6/ programmation des temps d'échanges, mise à disposition de solution techniques dans le cadre du suivi de la production. 7/ production des livrables 8/ définition et mise en oeuvre d'une méthodologie et les modalités de contrôle quantitatif et qualitatif des images 9/ organisation de la livraison des données définitives et sécurisation des données produites, destruction des données chez le prestataire et respect des droits de diffusion FRK27 - Savoie, Locaux du titulaire du marché 36 125000 Les candidats sont invités à passer par la plateforme du Département pour fixer la date et l'heure des visites. Durant les visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question d'un candidat doit être posée par écrit via la plateforme Aws. La date limite des visites est fixé au 16/10/2026 L'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr 26-93970 3.2.5 Département de la Savoie 2026-09-29 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 463 Numérisation 73 Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés Avis de marché - Avis n° 26-93970 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-93970
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881591
Identifiant interne de la consultation : 26AP09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marchespublic.savoie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés
Code CPV principal - Descripteur principal : 72252000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Numérisation de documents de types reliés couvrant la période du 19ème au 20ème siècle 1/ prise en charge, transport et stockage des documents 2/ organisation d'une réunion de lancement 3/ réalisation des tests de pré-production sur les documents choisis lors de la réunion de lancement, avant la mise en production. 4/ réalisation de la production numérique : 5/ définition, de manière ferme, d'un calendrier de production. 6/ programmation des temps d'échanges, mise à disposition de solution techniques dans le cadre du suivi de la production. 7/ production des livrables 8/ définition et mise en oeuvre d'une méthodologie et les modalités de contrôle quantitatif et qualitatif des images 9/ organisation de la livraison des données définitives et sécurisation des données produites, destruction des données chez le prestataire et respect des droits de diffusion
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie, Locaux du titulaire du marché
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont invités à passer par la plateforme du Département pour fixer la date et l'heure des visites. Durant les visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question d'un candidat doit être posée par écrit via la plateforme Aws. La date limite des visites est fixé au 16/10/2026
Autres informations complémentaires : L'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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