Ca Saint Germain Boucles De Seine
20005851900071
LE PECQ
78230
26-72466
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
90523000
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités :
- En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché.
- En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
énoncé dans le Rc
Nombre d'offres reçues : 2
Cet avis a été déclaré Sans Suite.
Renseignements complémentaires :
Considerant la volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas poursuivre une procédure de passation d'un marché public pour motif d'intérêt général économique et juridique. La procédure initiée étant irrégulière au regard du montant estimatif du besoin réel. Une nouvelle procédure selon la forme prescrite par le Code de la Commande Publique doit être relancée.
Decide
Est déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code susvisé, la procédure de passation du marché public 2026-Fcs-0032 concernant la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la Casgbs pour motif d'intérêt général,
La consultation sera prochainement relancée
26-93990
26-72466
3.2.5
Ca Saint Germain Boucles De Seine
2026-09-29
2026-12-27
404
Déchets non ménagers (prestations)
78
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la Casgbs
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-93990 du 29/09/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-93990
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005851900071
Ville : LE PECQ
Code postal : 78230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités :
- En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché.
- En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Nombre d'offres reçues : 2
Cet avis a été déclaré Sans Suite.
Renseignements complémentaires :
Considerant la volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas poursuivre une procédure de passation d'un marché public pour motif d'intérêt général économique et juridique. La procédure initiée étant irrégulière au regard du montant estimatif du besoin réel. Une nouvelle procédure selon la forme prescrite par le Code de la Commande Publique doit être relancée.
Decide
Est déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code susvisé, la procédure de passation du marché public 2026-Fcs-0032 concernant la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la Casgbs pour motif d'intérêt général,
La consultation sera prochainement relancée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine
- Objet du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre
sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la
totalité des périodes de reconduction. La collecte des Déchets Diffus Spécifiques
(DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie
intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre
du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire
sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires
de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également
l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Informations pratiques
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