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               <capaciteEcoFin>. Justificatifs administratifs communs à tous les lots :

- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)

- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Justificatifs techniques communs à tous les lots :

- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération

- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.</capaciteTech>
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Pour les lots 1,2 et 5 : accord-cadre multi attributaires qui feront l'objet de marchés subséquents.
Pour les lots 3 et 4 : accord-cadre mono attributaires à bon de commande.</categorieAcheteur>
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                  <description>Travaux de rénovation, mise en conformité plomberie / chauffage</description>
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                  <description>Travaux de réparation des toitures et des dispositifs d'évacuation d'eau pluviales</description>
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                  <description>Travaux de réparation et fourniture d'équipement de Métallerie/ Menuiserie Métallique</description>
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                  <description>Travaux de rénovation et aménagement intérieur</description>
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            <informComplementaire>
               <oui>
                  <visiteDetail>Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Elle est organisée le vendredi 30 OCTOBRE à 9h30, pour prendre connaissance de plusieurs sites représentatifs des contraintes techniques pouvant être rencontrées - selon l'article 3.2 du règlement de consultation.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix 40.0 %
Critère n°2 : Description, appropriation des contraintes sites / organisation de chantier / Fiche technique des produits proposés 30.0 %
Critère n°3 : Délais d'exécution 20.0 %
Critère n°4 : Développement Durable et Insertion 10.0 %

Critères d'attribution des marchés subséquents :
Prix : 60 %
Délais d’intervention et planning d’intervention : 40%

Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/1/2027.
Il pourra être reconduit 4 fois pour une année.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
         </initial>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
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         <IDWEB>26-94010</IDWEB>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-94010 du 29/09/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>SPL M TAG</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>30150323100039</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Grenoble</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>38044</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
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- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)

- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Justificatifs techniques communs à tous les lots :

- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération

- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Accord-cadre de travaux
Pour les lots 1,2 et 5 : accord-cadre multi attributaires qui feront l'objet de marchés subséquents.
Pour les lots 3 et 4 : accord-cadre mono attributaires à bon de commande.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux entretien courant des bâtiments</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45332000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux entretien courant du patrimoine bâti de M TAG</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Agglomération grenobloise</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>60</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>930000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Travaux de réparation et d'entretien plomberie / chauffage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45332000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>60000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Agglomération grenobloise</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Travaux de rénovation, mise en conformité plomberie / chauffage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45332000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>70000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Agglomération grenobloise</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Travaux de réparation des toitures et des dispositifs d'évacuation d'eau pluviales</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45261420</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>140000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Agglomération grenobloise</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Travaux de réparation et fourniture d'équipement de Métallerie/ Menuiserie Métallique</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421140</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>180000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Agglomération grenobloise</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Travaux de rénovation et aménagement intérieur</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>480000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Agglomération grenobloise</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Elle est organisée le vendredi 30 OCTOBRE à 9h30, pour prendre connaissance de plusieurs sites représentatifs des contraintes techniques pouvant être rencontrées - selon l'article 3.2 du règlement de consultation.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix 40.0 %
Critère n°2 : Description, appropriation des contraintes sites / organisation de chantier / Fiche technique des produits proposés 30.0 %
Critère n°3 : Délais d'exécution 20.0 %
Critère n°4 : Développement Durable et Insertion 10.0 %

Critères d'attribution des marchés subséquents :
Prix : 60 %
Délais d’intervention et planning d’intervention : 40%

Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/1/2027.
Il pourra être reconduit 4 fois pour une année.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>29/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SPL M TAG</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Twg9XPqRqh" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Twg9XPqRqh - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Twg9XPqRqh</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux entretien courant du patrimoine bâti de M TAG</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>60</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Travaux de réparation et d'entretien plomberie / chauffage</li>
               <li>Travaux de rénovation, mise en conformité plomberie / chauffage</li>
               <li>Travaux de réparation des toitures et des dispositifs d'évacuation d'eau pluviales</li>
               <li>Travaux de réparation et fourniture d'équipement de Métallerie/ Menuiserie Métallique</li>
               <li>Travaux de rénovation et aménagement intérieur</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
