5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030 La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030. Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030. Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne. Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel
Identifiant interne
:
S-PF-1880916
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
83 Boulevard de Dunkerque
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 3 reconduction(s)null
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880916
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880916
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Marseille
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative à l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOLIDEO ALPES 2030